
Malisart Benjamin
De:
Leloux Jenna
Envoyé:
jeudi 14 décembre 2023 14:42
À:
Malisart Benjamin
Cc:
Decuyper Clara; Leriche Christian; Akaki Ariane; Jacquard Anaïs
Objet:
RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Expulsions
Bonjour Benjamin,
Mil e excuses pour notre réponse tardive.
Il serait en effet utile de s'en référer au rapport col ège qui valide la procédure d'expulsion.
Aussi, nous pourrions ajouter que, conformément à l'article 7bis du CWHD, l'autorité communale
interpel e en temps utile les différents organismes de relogement actifs sur le territoire montois.
Au préalable, la liste de ces acteurs du relogement est transmise aux locataires avisés de la procédure
administrative en cours visant éventuel ement l'interdiction d'occupation de leur logement.
D'ail eurs, à ce titre, nous col aborons activement avec l'Agence Immobilière Sociale MONS-LOGEMENT,
ainsi qu'avec l'immobilière sociale TOIT&MOI.
Le CPAS est désormais présent à toutes les auditions des locataires, lorsque ceux-ci sont entendus dans le
cadre d'une éventuel e fermeture des logements, et les accompagne jusqu'à leur relogement, le cas
échéant. Le CPAS est également présent lors de l'expulsion des locataires.
En espérant que cette réponse vous sera suffisante,
Bon après-midi,
Jenna LELOUX
Juriste - Conseil er logement
Service Logement / Département Développement Territorial
Rue Chanoine Puissant, 2
7000 Mons
065/40.58.91
jenna.leloux@vil e.mons.be
www.mons.be
De : Malisart Benjamin <benjamin.malisart@vil e.mons.be>
Envoyé : mardi 12 décembre 2023 08:23
À : Akaki Ariane <ariane.akaki@vil e.mons.be>; Leloux Jenna <jenna.leloux@vil e.mons.be>
Cc : Decuyper Clara <clara.decuyper@vil e.mons.be>; Leriche Christian <christian.leriche@vil e.mons.be>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Expulsions
Ariane, Jenna,
Bonjour,
Je vous contacte ce jour dans le cadre d’une nouvel e de demande de publicité de l’Administration introduite samedi
dernier par une citoyenne (cf. e-mail reproduit ci-dessous). Cette dernière sol icite des documents
administratifs/explications concernant « les mesures » appliquées à l’encontre des personnes expulsées d’une part,
ainsi que les aides et accompagnements qui leur sont prodigués, d’autre part. (Sont visés les cas où les locataires
font défaut et les cas où leur logement a été frappé d’inhabitabilité).
1
Avez-vous des éléments à me communiquer pour apprécier cette demande ?
Je pense notamment au fameux rapport établissant la procédure en cas d’expulsion (mesures) ; quid des aides ?
Comment se matérialisent-el es ? Disposez-vous d’un canevas de décision ou d’une note explicative relative à ce
point ?
En terme de timing, n’étant pas sûr de la tenue de Col èges communaux lors des vacances d’hiver, nous aimerions
pouvoir inscrire nos rapports cette semaine pour un passage au Col ège du 21/ 22 décembre.
Merci d’avance pour votre retour rapide,
Bel e journée à vous,
Benjamin MALISART
Juriste
Service des Affaires juridiques
Rue d’Enghien, 18 - 7000 Mons
+32 (0)65 405165
benjamin.malisart@vil e.mons.be
www.mons.be - Fb / Tw / In / Yt
________________________________
De : N. Dupont <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx>
Envoyé : samedi 9 décembre 2023 15:45
À : Direction Générale <directiongenerale@vil e.mons.be>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Expulsions
Cher/Chère Ville de Mons,
Lors d'expulsion de locataires, vour reprenez sur votre site une partie des modalités d'expulsion en cas de défaut du
locataire et en cas d'insalubrité incombant au propriétaire.
J'aimerais obtenir toute information sur les mesures que vous appliquez et les aides et accompagnements pour les
personnes expulsées
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
N. Dupont
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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx
2
xxxxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxxx.xx n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à
Ville de Mons? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/new?body=mons
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre
politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre
webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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