Parking Parvis Notre-Dame Laeken (1020) : processus participatif du 21/06/2021
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Le 21/06/2021 la Ville de Bruxelles a organisé un 'processus participatif' visant à définir les besoins & envies des habitants en matière de parking sur le Parvis Notre-Dame de Laeken compte tenu les visiteurs Eglise/cimetière/HORECA & riverains. Dont un nombre considérable de personnes âgées.
Depuis, soit près de 2 années plus tard, les riverains n'ont eu aucun retour de la Ville de Bruxelles ....
Je souhaite donc obtenir l'ensemble des contributions des habitants lors du processus participatif du 21/06/2022 + le PV (et/ou rapport de synthèse) élaboré par les services de la Ville suite à ce 'processus'.
Une copie r/v de ma carte d'identité est envoyée à l'adresse de la Ville ('assemblées').
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Je me réfère à votre demande du 2/22/2023.
Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum.... Les
remarques des riverains ont été intégrées dans le PV.
Bien cordialement,
[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 –
[3][adresse email] •
[4][adresse email]
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Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel
[5]www.bruxelles.be •
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.
Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
[9]https://www.ombuds.brussels/wp/.
***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
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par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
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reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.
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Dank U.
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3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
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6. https://eur05.safelinks.protection.outlo...
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8. https://eur05.safelinks.protection.outlo...
9. https://eur05.safelinks.protection.outlo...