Parking Parvis Notre-Dame de Laeken (1020) : décision + plan définitif
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles
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Cher/Chère Ville de Bruxelles,
La Ville de Bruxelles a tracè, fin juin 2023, un parking (lignes blanches) sur le Parvis Notre-Dame de Laeken (1020).
Enfin un projet concret dans le quartier qui répond à une réelle demande des habitants.
ll a été bien réalisé.
Je souhaiterais obtenir les documents suivants à des fins d’archivage / informer les riverains/ et pour relancer les travaux publics en cas d’effacement / usure partielle avec le temps :
1) La décision du Collège qui ‘acte’ ce traçage (ou à défaut qui ordonne les travaux)
2) Le plan actualisé du Parvis Notre-Dame de Laeken qui reprend donc ce traçage
3) L arrêté de police (ou décision équivalante) qui acte l’existence de ce parking avec ses dispositions réglementaires en matière d’autorisations/interdictions.
Une copie r/v de ma carte d'identité est envoyée à l'adresse de la Ville ('assemblées').
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 02/08/2023 .
Le plan et la décision du Collège demandés sont disponibles à l'adresse
suivante : [1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....
Information prise auprès des services compétents, il appert que le
Règlement complémentaire de police est en cours d’élaboration et devrait
être adopté prochainement par le Conseil communal. Le document demandé
n’est donc pas encore disponible.
Cordialement,
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.
Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
[9]https://www.ombuds.brussels/wp/.
***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
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reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.
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voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
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Dank U.
References
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1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.bruxelles.be/
6. http://www.brussel.be/
7. http://www.bruxelles.be/6762
8. http://www.brussel.be/6762
9. https://www.ombuds.brussels/wp/