Parking gratuit : Mandataires publics figurant sur la liste blanche d'exemption
Cher/Chère Commune de Jette,
Suite à l article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
Je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er octobre 2018 (dernières élections)
Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membres de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre véhicule) ? Des chefs de services de l'administration en bénéficient-ils également ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Philippe Lawson, journaliste à L-post
Cher Monsieur,
Conformément à l'article 18 §2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, pour que votre demande soit recevable, celle-ci doit être valablement signée.
Pourriez-vous, outre votre nom et prénom, indiquer également votre adresse et nous transmettre une copie recto-verso de votre carte d'identité (photo/scan) afin que nous puissions accuser réception de votre demande ?
Cordialement,
L'Administration communale de Jette/Transparence.
-----Message d'origine-----
De : Philippe Lawson, journaliste à L-post <[FOI #4678 email]>
Envoyé : mardi 14 novembre 2023 23:45
À : Transparence - Transparantie (AC-Jette) <transparence@jette.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Parking gratuit : Mandataires publics figurant sur la liste blanche d'exemption
[You don't often get email from [FOI #4678 email]. Learn why this is important at https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Cher/Chère Commune de Jette,
Suite à l article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal, https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
Je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er octobre 2018 (dernières élections)
Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membres de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre véhicule) ? Des chefs de services de l'administration en bénéficient-ils également ?
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Philippe Lawson, journaliste à L-post
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