Parking gratuit : Mandataires publics figurant sur la liste blanche d'exemption
Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Suite à l article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
Je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er octobre 2018 (dernières élections)
Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membres de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre véhicule) ? Des chefs de services de l'administration en bénéficient-ils également ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Philippe Lawson, journaliste à L-post
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au
service compétent qui lui donnera la suite appropriée dans les meilleurs
délais.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal
__________________________________________________________________________________________________________________________________
Mevrouw, Mijnheer,
We melden u goede ontvangst van uw mail. Uw aanvraag heeft onze nodige
aandacht gekregen en is verstuurd naar de bevoegde dienst die u het
passende vervolg zal geven binnen de beste termijn.
Hoogachtend,
Het Gemeentesecretariaat
Sent request to Commune de Berchem-Sainte-Agathe again.
Bonjour Monsieur Lawson,
Suite à votre mail du 14 novembre,
Nous vous informons qu’aucune dérogation n'est donnée à Berchem-Ste-Agathe
aux mandataires ou chefs de service.
Cordialement,
Service Mobilité – Dienst Mobiliteit
[1]mobilite@berchem.brussels – [2]mobiliteit@berchem.brussels
Commune de Berchem-Sainte-Agathe | Gemeente Sint-Agatha-Berchem
Avenue du Roi Albert 33, 1082 Berchem-Sainte-Agathe | Koning Albertlaan
33, 1082 Sint-Agatha-Berchem
-----Message d'origine-----
De : Philippe Lawson, journaliste à L-post
<[3][FOI #4677 email]>
Envoyé : mardi 14 novembre 2023 23:45
À : info (AC-BERCHEM) <[4][Berchem-Sainte-Agathe request email]> Objet : Demande au nom de
la Liberté d'accès à l'information - Parking gratuit : Mandataires publics
figurant sur la liste blanche d'exemption
Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Suite à l article du 2/10/23
sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs
redevances de stationnement communal,
[5]https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
Je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de
l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des
mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er
octobre 2018 (dernières élections)
Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membres
de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand
ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre
véhicule) ? Des chefs de services de l'administration en bénéficient-ils
également ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Philippe Lawson, journaliste à L-post
References
Visible links
1. mailto:mobilite@berchem.brussels
mailto:mobilite@berchem.brussels
2. mailto:mobiliteit@berchem.brussels
3. mailto:[FOI #4677 email]
4. mailto:[Berchem-Sainte-Agathe request email]
5. https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...