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Dossier Près la Tour : Compromis de vente et bail (ou des baux) emphytéotique(s)

Réponse par Ville de Huy à Christophe Van Gheluwe le 13 janvier 2020.

Abouti

Monsieur Van Gheluwe, bonjour En réponse à votre demande formulée auprès de Monsieur Michel Borlée, Directeur général, je vous prie de trouver en piè...

PV du collège des bourgmestre et échevins : mars à décembre 2023

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le 2 janvier 2024.

Refusé

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Lettre adressée à Monsieur Renaud Gason, Président du Tribunal du travail de Liège

Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à LIN le 19 juin 2026.

En retard depuis longtemps

Madame, ou Monsieur (?), Le SPF Justice me transmet un message de votre part. La première difficulté est que vous ne vous identifiez pas....

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Commune d'Uccle à Ligue des Droits Humains le 10 mai 2022.

Refusé

Chère Madame, Cher Monsieur, Dans le cadre de l’article 18, §2, 1° du Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Cap...

Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Réponse par Commune de Saint-Gilles à Pilet Arnaud le 7 août 2018.

En retard depuis longtemps

Cher Monsieur, Je me permets de vous transmettre la circulaire du Ministre-Président Vervoort du 23/07/2018 adressée aux Bourgmestres et relative à...

Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Tactic Asbl le 30 septembre 2022.

Refusé

Cher Monsieur Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21.09.2022, qui a décidé de vous transmett...

Conseil communal - séance du mardi 25 juin 2024 - documents administratifs

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Patrick Installé le 25 juin 2024.

Refusé

Cher Monsieur Je fais suite à votre demande de ce 24 juin. Conformément à l’article 20 §3 du Décret et ordonnance conjoints du 16.05.2019 de la Ré...

Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin

Réponse par Commune d'Evere à parein le 25 juin 2021.

Withdrawn by the requester

Bonjour M. Parein, En vertu de l’article 18. du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire c...

Bourgmestre 'absent longue durée' : situation juridique

Demande envoyée à Commune de Forest par CEDRIC DARTOIS le 16 novembre 2021.

Abouti

Il ressort du journal 'Le Soir' daté du 16/11/2021 (édition papier, page 9) que les pouvoirs publics sont en possession de plusieurs 'avis juridiques'...

Documents en lien avec les pistes cyclo-piétonnes L28 & L50 -commune de Jette

Demande envoyée à Commune de Jette par CEDRIC DARTOIS le 22 juillet 2023.

Abouti

Madame, Monsieur, Je fais suite à la soirée de présentation le mercredi 28/06/2023 du projet de la suivante : https://www.beliris.be/actualites/inf...

documents en lien avec piste cyclo-piétonne -commune de Koekelberg

Demande envoyée à Commune de Koekelberg par CEDRIC DARTOIS le 22 juillet 2023.

Abouti

Madame, Monsieur, Je fais suite à la soirée de présentation BELIRIS le mercredi 28/06/2023 du projet de la suivante piste cyclo-piétonne : https://...

Primes pour fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution (SAINT-GILLES)

Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par CEDRIC DARTOIS le 23 novembre 2025.

En attente d'une demande de reconsidération

Il me revient que la commune de Saint-Gilles a octroyé ses dernières années des primes pour fonctions supérieures à des agents qui exerçaient dans le...

Règlement communal & autorisations marchands ambulants glaces/gaufres - Jette

Demande envoyée à Commune de Jette par CEDRIC DARTOIS le 20 mars 2026.

Abouti

Je souhaite accéder aux documents administratifs suivants: -Le Règlement communal qui concerne les marchands ambulants glaces/gaufres sur le territoi...

Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

Réponse par Commune d'Anderlecht à Thierry Denoël, journaliste au Vif le 26 septembre 2017.

Refusé

Monsieur, A la suite de votre demande, vous trouverez, ci-joint, la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 1...

Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune

Demande envoyée à Commune d'Etterbeek par Ligue des Droits Humains le 12 août 2024.

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...

Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune

Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par Ligue des Droits Humains le 12 août 2024.

En retard depuis longtemps

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Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

Réponse par Commune de Saint-Gilles à Ariane Thiébaut le 29 septembre 2017.

Abouti partiellement

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie de la réponse de la Commune de Saint-Gilles à votre demande. Je vous en souhait...

Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Réponse par Ville de Neufchâteau à claude archer le 20 juillet 2023.

Abouti

Monsieur Archer, Veuillez trouver ci-joint la réponse du Collège à votre demande, ainsi que les annexes s'y rapportant. Je vous en souhaite bonne réc...

Conseil communal - séance du lundi 14 janvier 2019 - documents administratifs

Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le 15 janvier 2019.

Abouti partiellement

Bonjour Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du 10 janvier 2019 et le fichier demandé. Nous vo...

Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

Réponse par Commune de Koekelberg à Christophe Van Gheluwe le 4 mai 2018.

Abouti

Monsieur, Nous avons la chance de bénéficier d'un site Internet sur lequel nous publions les documents relatifs à votre demande. Nous vous invitons à...

Frais d'avocat procédure à l'encontre de Transparencia

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le 13 février 2025.

Abouti

Cher Monsieur Je vous confirme la bonne réception de votre demande du 30 janvier dernier. Nous reviendrons vers vous dans les délais requis. Bien à vo...

Tout document et correspondance relatifs à l'implantation d'un stade sur le site du Bempt

Réponse par Commune de Forest à Alexis le 25 juillet 2023.

En attente d'une demande de reconsidération

Monsieur, Votre demande nous est bien parvenue. Compte tenu de la période de congé, les personnes en charge de ce dossier sont actuellement absentes....

Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à AZOUZI Mohamed le 7 avril 2017.

Abouti

Monsieur, Veuillez trouver en annexe un courriel de Monsieur le bourgmestre, Olivier Maingain. Je vous en souhaite bonne réception. Bien à vous Sabi...

Distribution et coût de la Newsletter de la Commune d'Ixelles

Réponse par Commune d'Ixelles à M. Étincelle le 15 avril 2026.

En attente de classement

Bonjour, Vous trouverez, en annexe, la réponse à votre demande. Bien à vous, A. Duriau -----Message d'origine----- De : M. Étincelle [mailto:[FOI #6...

Mandaten en vergoedingen aan bestuurders in opdracht van de gemeente Elsene voor de jaren 2014-2015-2016

Réponse par Commune d'Ixelles à Nina Verhaeghe le 24 octobre 2017.

Abouti partiellement

Geachte mevrouw, In de bijlage vindt u de gevraagde documenten. Wat de jaarverslagen van de gemeente betreft bevestigen wij dat ze wel deg...