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Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Forest par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Jette par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Ligue des Droits Humains le .
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Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement
Madame, monsieur,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement
Madame, monsieur,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui se tien...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Seraing à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en pièce jointe un nouveau courrier du 26 septembre 2024,
ainsi que ses annexes, relatif à votre demande.
...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Seraing à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en pièce jointe un nouveau courrier du 26 septembre 2024,
ainsi que ses annexes, relatif à votre demande.
...
Conseil communal - séance du lundi 1 avril 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
26 mars 2019 et le fichier demandé.
Nous vous...
CRU 8 - Contrat de rénovation urbaine 8 Stephenson-Reine : correspondances écrites avec la Ville de BXL
Demande envoyée à Perspective.brussels (BBP - Bureau bruxellois de la planification) par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Je fais suite au projet Contrat de rénovation urbaine 8 Stephenson-Reine qui concerne également une partie de Laeken.
La Ville de...
Contrat de quartier Bockstael -Bilans intermédiaires
Demande envoyée à Urban Brussels : ex Bruxelles Urbanisme et Patrimoine par CEDRIC DARTOIS le .
En retard depuis longtemps
La Région Bruxelles-Capitale intervient financièrement et de manière conséquente dans les ‘Contrats de quartier’. Il s'agit donc d'argent public.
Da...
Monsieur,
Veuillez trouver nos réponses à vos questions dans votre mail ci-dessous.
Bien cordialement,
Christophe DE BLIECK
Commune...
Statut du personnel de la Province du Brabant wallon
Réponse par Province du brabant wallon à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu...
Passage Chambon (1020 Laeken) -Echanges avec la Ville de Bruxelles
Demande envoyée à La Commission royale des Monuments et des Sites (CRMS) - Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue
Je fais suite à la rencontre participative mise en place par la Ville de Bruxelles avec les habitants de Laeken 'sud' le 3 juin 2025.
Lors de la soir...
Contrat de rénovation urbaine Stephenson-Reine (CRU 8) - maquettes-collages architectes/correspondances Ville de BXL
Demande envoyée à Perspective.brussels (BBP - Bureau bruxellois de la planification) par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Je fais suite au projet Contrat de rénovation urbaine 8 Stephenson qui concerne également une partie de Laeken.
A mon étonnement je découvre sur votr...
Signalement FixMyStreet 1039380 -suivi opérationnel
Demande envoyée à Bruxelles Mobilité par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
En date du 12/01/2026 le signalement FixMyStreet 1039380 a été introduit concernant une barrière métallique blanche manquante depuis des années.
Plus...
Echanges de correspondances -discours du Ministre Prévot ONU (modalités pratiques/emploi de la langue)
Demande envoyée à SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement par CEDRIC DARTOIS le .
Réponse en attente
Je prends connaissance de l'exposé à l'AG de l'ONU du MAE Maxime Prévot.. en anglais.
Or la langue FR est une langue officielle et de travail au sein...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Commune d'Etterbeek à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame,
Comme promis, nous revenons vers vous avec de nouvelles informations
- En ce qui concerne la Vie etterbeekoise, je...
Conseil Provincial - Séance du 21 décembre 2017 - Projets de délibération
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti
Monsieur,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parve...
Passage Chambon -Laeken 1020 - Infiltrations eau
Réponse par Infrabel à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur Dartois,
Nous faisons suite à l’avis de la Commission d’accès aux documents
administratifs du 20 octobre 2022 qui porte sur votre de...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Mia Salou le .
En attente d'une demande de reconsidération
Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques
recherches concernant les subsides attribués par les communes wallones et
d...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Fleurus à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti partiellement
Chère Madame,
Je reviens à votre demande du 19 août 2021.
Le Collège communal du 1^er septembre 2021 en a pris connaissance et a
pris la d...
200 000 € trop perçus de Valentine Delwart (MR) sur 6 ans : copie des échanges écrits de l'échevinat avec la cellule transparence du parlement bruxellois
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
Refusé
Monsieur Archer,
Par la présente, nous faisons suite à votre demande du 19 juillet 2024
formulée sur plateforme Transparencia par laquelle vous...
Statut du personnel de la Commune d'Etterbeek
Réponse par Commune d'Etterbeek à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Vous trouverez, ci-joint, l'arrêté organique du personnel communal.
Veuillez agréer, Madame, l'assurance de notre considération distinguée....