Parc Annie Cordy 1020 Laeken -Petit bâtiment blanc (documents cadastre/divers documents)
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles
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Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Dans le Parc Annie Cordy (1020 Laeken) se trouve une petite maisonnette blanche (datée des années 60 selon une inscription dessus).
La fresque Annie Cordy est apposée dessus. Début septembre des habitants se sont encore réunis devant pour y déposer des fleurs en son hommage faisant suite à son décès le 4 septembre en 2020.
La Régie des Bâtiments (Etat fédéral) me renvoie à la Ville de Bruxelles (Régie foncière) concernant une série des documents demandés.
Nous souhaitons obtenir :
1) Une copie du dossier technique de cette maisonnette blanche reprenant donc ses caractéristiques techniques (taille, structure, matériaux etc) de ce bâtiment daté des années 60.
2) Tout document de type 'cadastral' / plan qui reprend l'autorité propriétaire de cette maisonnette blanche..
3) Tout éventuel rapport/PV/ devis /compte-rendu étudiant la possibilité de réparation/rénovation de cette maisonnette blanche.
4) En cas de location par la Ville de Bruxelles, copie du contrat de location avec l'autorité propriétaire de cette maisonnette blanche.
L'Etat fédéral n'étant pas propriétaire du bâtiment (malgré les affirmations de la Ville de Bruxelles), elle m'a renvoyé alors vers vous.
Copie de ma C.I r/v est envoyée par courriel séparé à la Ville de Bruxelles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 8 septembre 2023.
Informations prises auprès des services compétents :
- Les documents demandés au point 1 : Il existe un inventaire d’amiante
datée du 03/02/2021, qui vous a été communiqué dans le cadre de votre
demande du 18 janvier 2021.
- Les documents demandés au point 2 : la Ville n’est pas habilitée à
fournir au tiers d’information relative au cadastre. Les plans cadastraux
sont toutefois disponibles sur le site du Ministère :
https://financien.belgium.be/nl/E-servic.... Vous pouvez également,
conformément au règlement-redevance de la Ville de Bruxelles du 14/12/2020
pour les services et prestations administratifs rendus aux tiers en
matière d'urbanisme, d’environnement et autres domaines liés, faire une
demande via [adresse email] en remplissant le formulaire suivant
https://www.bruxelles.be/sites/default/f...
afin d’obtenir certains documents relatifs à ce bâtiment.
-Les documents demandés au point 3 n’existent pas.
-Le document demandé au point 4 n’existe pas.
Cordialement,
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T. +32 (0)2 279 20 20 –
[2][adresse email] •
[3][adresse email]
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.
Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
https://www.ombuds.brussels/wp/.
***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.
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voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
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ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
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geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
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het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
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gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.
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