Parc Annie Cordy (1020 Laeken) -Bâtiment public

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Dans le Parc Annie Cordy (1020 Laeken) se trouve une petite maisonnette blanche (datée des années 60 selon une inscription dessus).

La Régie des Bâtiments (Etat fédéral) me renvoie à la Ville de Bruxelles (Régie foncière) concernant les documents demandés.

Cette maisonnette est partiellement endommagée.

Nous souhaitons obtenir :

1) Une copie du dossier technique de cette maisonnette reprenant donc ses caractéristiques techniques (taille, structure, matériaux etc).

2) Tout document de type 'cadastral' / plan.

3) Tout document (constat/PV/rapport) relatif à son incendie partiel (vers les années 80-90).

4) Tout éventuel rapport/PV/ devis étudiant la possibilité de réparation/rénovation de cette maisonnette blanche.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Je fais référence à vos demandes du 16 et 20 avril.

Je vous informe par la présente qu'en raison de l'Ascension, le Collège ne se réunira pas la semaine du 10 mai.

Les réponses à vos demandes ne pourront donc être adoptées qu'à la prochaine réunion du Collège.

Cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
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6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
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Giammorcaro Rosa-Maria, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 20 avril.

 

Information prise auprès des services compétents :

 

o Les documents demandés au point 1 et 4 n’existent pas ;
o La Ville n’exploite le bâtiment que depuis 2004. Elle ne dispose par
conséquent pas du document demandé au point 3) ;

o Concernant le point 2, votre demande n’est pas formulée de manière
suffisamment précise que pour nous permettre d’identifier quels
documents font l’objet de votre demande. Nous pouvons cependant vous
informer que la Ville n’est pas habilitée à fournir au tiers
d’information relative au cadastre. Les plans cadastraux sont
toutefois disponibles sur le site du Ministère :
 [1]https://financien.belgium.be/nl/E-servic.... Vous pouvez
également, conformément au règlement-redevance de la Ville de
Bruxelles du 14/12/2020 pour les services et prestations
administratifs rendus aux tiers en matière d'urbanisme,
d’environnement et autres domaines liés, faire une demande via
[2][adresse email] en remplissant le formulaire suivant
[3]https://www.bruxelles.be/sites/default/f...
afin d’obtenir certains documents relatifs à ce bâtiment.

Cordialement,

 

 

[4]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist [Phone number]
[Phone extension] - [5][adresse email]
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Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[6]www.bruxelles.be •
[7]www.brussel.be • [8]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [9]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
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vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
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Merci.

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Dank U.

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