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PAD Josaphat : documents relatifs à l’exercice du droit de préemption exercé avant la mise en vente de l’immeuble situé avenue Henri Conscience N°2
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par Comité de la Friche Josaphat le .

En retard depuis longtemps

Madame la Bourgmestre ff° de la commune de Schaerbeek, Demande en urgence : Le 23 mai 2019, le Gouvernement régional bruxellois a approuvé, en prem...
Droit de préemption sur le n° 2 av. H. Conscience à Evere
Demande envoyée à Urban Brussels : ex Bruxelles Urbanisme et Patrimoine par Comité de la Friche Josaphat le .

En attente de classement

Bruxelles Urbanisme et Patrimoine, Madame, Monsieur, Demande en urgence : Le 23 mai 2019, le Gouvernement régional bruxellois a approuvé, en prem...
Plan d'aménagement directeur Josaphat : demande du Rapport d'incidences environnementales original
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par Comité de la Friche Josaphat le .

En attente de classement

Monsieur le Ministre-Président de la région de Bruxelles-Capitale Rudi Vervoort, Demande en urgence : Monsieur Rudi Vervoort, Ministre Président d...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Anderlecht à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

Abouti

Mesdames, Messieurs, Votre demande initiale du 19 août n'est pas parvenue jusqu'au service "Assemblées", ce qui est bien le cas cette fois, en ce jo...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .

Abouti

Monsieur Parein, Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2021 et des deux prem...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Mia Salou le .

Abouti

Chère Madame Salou, Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cette réponse tardive. La réception d'une demande concomitante et sim...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Seneffe à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

Abouti

Monsieur bonjour, Comme suite à votre courriel ci-dessous, nous vous transmettons le document reprenant la synthèse explicative ainsi que les projet...
PAD Josaphat - cession de propriété des terrains
Réponse par Ministre-Président Rudi Vervoort à Rottiers Sophie le .

Refusé

  Chère Madame,   Nous avons bien reçu votre mail du 2 novembre 2019 dans lequel vous demandez de recevoir par courrier électronique copie du to...
PAD Friche Josaphat - propriété des terrains
Demande envoyée à SAU - Société d'Aménagement Urbain par Rottiers Sophie le .

Refusé

Chère Société d'Aménagement Urbain, Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé cette année le Plan d'Aménagement Directeur "Josaph...
Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents
Réponse par Commune d'Evere à Christine Sobieski le .

Information non détenue

Bonjour Madame Sobieski,   Pourriez-vous me communiquer une adresse postale à laquelle nous pouvons adresser notre réponse par courrier ?   Me...
Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à parein le .

Abouti

Madame, Monsieur, Vous trouverez en annexe les documents demandés (qui sont déjà publié sur notre site internet, dans la rubrique "Vie politique - Con...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Seraing à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .

Abouti

Monsieur, Dès septembre prochain, les documents souhaités ( projets de délibérations et notes de synthèse liés aux points inscrits à l’ordre du jour...
Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents
Réponse par Bruxelles Environnement à Christine Sobieski le .

Refusé

Bonjour, Malheureusement, les études appartiennent aux auteurs et organismes en ayant commandé la réalisation, c'est une question de droit d'auteur Ta...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Ville de Châtelet à parein le .

Abouti

Monsieur Parein,   Veuillez trouver en pièces jointes, l’ordre du jour complet de la séance publique du Conseil communal du 28.06.2021 ainsi que l...
Registre 2018 des demandes d'accès à des documents administratifs à la ville de Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le .

Abouti

Monsieur Archer,   Ci-joint, vous trouverez le registre des demandes adressées par les citoyens à la Ville de Charleroi pour l’année 2018. Les n...
Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents
Réponse par Commune de Schaerbeek à Christine Sobieski le .

Abouti partiellement

Bonjour, Nous revenons vers vous concernant votre demande. Nous vous demandons de nous transmettre vos coordonnées privées (email) afin que nous puis...
Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents
Réponse par Ministre Céline Fremault à Christine Sobieski le .

Information non détenue

Chère Madame, Nous vous remercions pour votre email, dont nous accusons bonne réception. Comme vous le soulevez dans votre question dans laquelle vou...
Contrat(s) entre l'ONE et le cabinet de conseil Edge Consulting (Marie-Pierre Fauconnier)
Réponse par ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Copie des documents transmis par l’ONE : Mission_1_APRICO SOUS-TRAITANCE MARCHÉ DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE SOUTIEN DES ADMINISTRATIONS DANS LEURS...
PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cheyrels le .

Abouti

MESSAGE n°1.   Bonjour,   Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les documents transmis le 20 octobre 2020 par la Co...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Evere à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .

Abouti partiellement

Bonjour Monsieur, Je peux vous ajouter à notre liste de diffusion afin de recevoir l'ordre du jour et les notes explicatives des conseils à venir (je...
Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents
Demande envoyée à SAU - Société d'Aménagement Urbain par Christine Sobieski le .

En attente d'une demande de reconsidération

Cher/Chère SAU - Société d'Aménagement Urbain, Concerne le projet d’aménagement de la ZIR n°13 (friche Josaphat) : ancienne gare de triage Josaphat...
Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par Christine Sobieski le .

En attente d'une demande de reconsidération

Cher/Chère Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monu...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance et la SMART CITY bruxelloise
Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Chère Madame, Nous venons vers vous pour concernant votre demande relative à la communication de documents, formulée conformément au droit à la transpa...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune d'Awans à claude archer le .

Abouti

Bonjour Monsieur, Merci pour votre courriel. Pour être tout à fait clair, l'idée n'est évidemment pas de nous soustraire à nos obligations légales ni...
PAD Josaphat: réactions des riverains suite aux séances d'information organisées par Perspective.Brussels
Demande envoyée à Perspective.brussels (BBP - Bureau bruxellois de la planification) par Comité de la Friche Josaphat le .

En retard depuis longtemps

Perspective.brussels (BBP - Bureau bruxellois de la planification), Monsieur le Directeur, Concerne le Plan d’Aménagement Directeur Josaphat (PAD),...