PAD Josaphat : documents relatifs à l’exercice du droit de préemption exercé avant la mise en vente de l’immeuble situé avenue Henri Conscience N°2

Comité de la Friche Josaphat a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Schaerbeek aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Comité de la Friche Josaphat

Madame la Bourgmestre ff° de la commune de Schaerbeek,

Demande en urgence :

Le 23 mai 2019, le Gouvernement régional bruxellois a approuvé, en première lecture, un projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) pour le site de l’ancienne gare de triage « Josaphat » qui implique à la fois les Communes de Schaerbeek et d’Evere. Ce projet est actuellement soumis à l’enquête publique (du 3 octobre 2019 au 2 décembre 2019).

Dans ce cadre, le Comité de la Friche Josaphat souhaiterait recevoir dans les plus brefs délais des informations et les documents relatifs à l’exercice du droit de préemption exercé avant la mise en vente de l’immeuble situé avenue Henri Conscience N°2 !

Je demande l'urgence en 7 jours par le besoin de pouvoir participer en connaissance de cause à l'enquête publique qui s'achève le 2 décembre et que des éléments complémentaires non contenus dans le dossier d'enquête publique sont nécessaires à sa bonne compréhension.

Au plaisir de vous lire !
Veuillez agréer, Madame la Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

Pour le Comité de la Friche Josaphat
Christine Sobieski