PAD Josaphat - cession de propriété des terrains

Rottiers Sophie a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministre-Président Rudi Vervoort

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La demande a été rejetée par Ministre-Président Rudi Vervoort.

Monsieur de Ministre-Président Rudi Vervoort,

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé cette année le Plan d'Aménagement Directeur "Josaphat". La Société d’Aménagement Urbain est propriétaire des 24 hectares du site de l’ancienne gare de triage Josaphat, sur lequel elle développe ce PAD.
La SAU (à l’époque, la SAF) a acheté au Fonds de l’infrastructure ferroviaire (FIF) le terrain de 24 hectares, constitué d’une friche et d’une zone industrielle, situé entre le boulevard Léopold III, l’avenue Gilisquet et le boulevard Wahis, sur une ligne du futur RER.

Puis-je vous demander de recevoir par courrier électronique, en réponse au présent e-mail, copie du tout document relatif à la cession de propriété de ces terrains, et tout document nécessaire à la bonne compréhension de ce dossier ?

Je sollicite l'examen de ma demande en urgence, afin de me permettre de pouvoir remettre un avis circonstancié dans la cadre de l'enquête publique en cours relative au Plan d'Aménagement Directeur de ladite zone Josaphat. Cette enquête arrive à échéance le 2 décembre 2019. Je me réfère au nouveau décret bruxellois sur la publicité de l'administration, article 20, § 4. Conformément à ce même décret, je vous envoie par e-mail séparé copie de ma carte d'identité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rottiers Sophie

HAAS Martine, Ministre-Président Rudi Vervoort

7 pièces jointes

 

Chère Madame,

 

Nous avons bien reçu votre mail du 2 novembre 2019 dans lequel vous
demandez de recevoir par courrier électronique copie du tout document
relatif à la cession des terrains du site Josaphat du Fonds
d'infrastructure ferroviaire à la SAF, et tout document nécessaire à la
bonne compréhension de ce dossier.

 

Vous avez d'ailleurs formulé la même demande directement auprès de la
Société d'Aménagement Urbain (SAU).

 

Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-joint la réponse de la
SAU à votre demande.

 

Le cas échéant, nous vous en souhaitons bonne réception et bonne lecture.

 

Bien à vous,

 

Rudi VERVOORT,

Ministre-Président

[1][IMG]

T: +32 2 506 32 95 | F: +32 2 514 40 22 | Rue Ducale 9 Hertogsstraat -
Bruxelles 1000 Brussel
Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort - Kabinet van
Minister-President Rudi Vervoort 
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG] [5][IMG]
Pensez à l'environnement ! N'imprimez que si c'est nécessaire.
Denk aan het milieu! Print alleen als het nodig is.

 

-----Message d'origine-----

De : Rottiers Sophie <[6][FOI #1705 email]>

Envoyé : samedi 2 novembre 2019 20:19

À : VERVOORT Info <[7][Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email]> Objet : Demande au nom
de la Liberté d'accès à l'information - PAD Josaphat - cession de
propriété des terrains

 

Monsieur de Ministre-Président Rudi Vervoort,

 

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé cette année
le Plan d'Aménagement Directeur "Josaphat". La Société d’Aménagement
Urbain est propriétaire des 24 hectares du site de l’ancienne gare de
triage Josaphat, sur lequel elle développe ce PAD.

La SAU (à l’époque, la SAF) a acheté au Fonds de l’infrastructure
ferroviaire (FIF) le terrain de 24 hectares, constitué d’une friche et
d’une zone industrielle, situé entre le boulevard Léopold III, l’avenue
Gilisquet et le boulevard Wahis, sur une ligne du futur RER.

 

Puis-je vous demander de recevoir par courrier électronique, en réponse au
présent e-mail, copie du tout document relatif à la cession de propriété
de ces terrains, et tout document nécessaire à la bonne compréhension de
ce dossier ?

 

Je sollicite l'examen de ma demande en urgence, afin de me permettre de
pouvoir remettre un avis circonstancié dans la cadre de l'enquête publique
en cours relative au Plan d'Aménagement Directeur de ladite zone Josaphat.
Cette enquête arrive à échéance le 2 décembre 2019. Je me réfère au
nouveau décret bruxellois sur la publicité de l'administration, article
20, § 4. Conformément à ce même décret, je vous envoie par e-mail séparé
copie de ma carte d'identité.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Rottiers Sophie

 

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[12][FOI #1705 email]

 

Is [13][Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Minister-President Rudi Vervoort? Indien ja, gelieve
met ons contact op te nemenvia deze weg:

[14]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[15]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://be.brussels/a-propos-de-la-region...
2. https://brussels/
3. https://www.facebook.com/vervoortrudi
4. https://twitter.com/rudivervoort
5. https://www.instagram.com/rudivervoort/
6. mailto:[FOI #1705 email]
7. mailto:[Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email]
8. mailto:[FOI #1705 email]
9. mailto:[Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email]
10. http://transparencia.be/change_request/n...
11. http://transparencia.be/help/officers
12. mailto:[FOI #1705 email]
13. mailto:[Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email]
14. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
15. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...