Cher/Chère SAU - Société d'Aménagement Urbain,

Le Plan d'Aménagement Directeur "Josaphat" a été approuvé par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Concernant l'étude sur les espaces verts du site Josaphat, pourriez-vous me transmettre les documents relatifs à l'attribution de marché public au bureau Bas Smet ?

Je sollicite l'examen de ma demande en urgence, afin de me permettre de pouvoir remettre un avis circonstancié dans la cadre de l'enquête publique en cours relative au Plan d'Aménagement Directeur de ladite zone Josaphat. Cette enquête arrive à échéance le 2 décembre 2019. Je me réfère au nouveau décret bruxellois sur la publicité de l'administration, article 20, § 4. Conformément à ce même décret, je vous envoie par e-mail séparé copie de ma carte d'identité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rottiers Sophie

Office SAU-MSI,

1 pièce jointe

Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande datée du samedi 2 novembre 2019 et relative à la communication de documents administratifs à transmettre en vertu du décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019.

D’emblée, nous tenons à vous faire part que conformément à son article 3, le décret et ordonnance conjoints ne s’appliquent pas à la Société d’Aménagement Urbain (SAU).

Votre demande porte sur la copie des documents relatifs à l’attribution du marché concernant l’étude des espaces verts du site Josaphat au Bureau Bas Smets.
Vous sollicitez l’examen de votre demande en urgence, afin de vous permettre de remettre un avis circonstancié dans le cadre de l’enquête publique en cours relative au projet de Plan d’aménagement directeur Josaphat.

Par souci de transparence, vous trouverez en annexe copie de la notification de l’attribution du marché au bureau Bas Smets au montant de 89.178,21 € TVAC.

Par ailleurs, à supposer, par impossible, que ce décret et ordonnance conjoints soient applicables à la SAU, quod non, nous sommes au regret de ne pouvoir accéder à votre demande de recevoir les documents administratifs relatifs à l’attribution de ce marché, considérant que l’intérêt de leur publicité ne l’emporte pas sur l’intérêt relatif à la confidentialité des délibérations des autorités publiques visé par l’article 19, §2,6° du décret et ordonnance conjoints.
Afin cependant de vous permettre de remettre un avis circonstancié dans le cadre de l’enquête publique du projet de PAD, nous vous transmettons par we transfer via un mail distinct le rapport final de l’étude, ce document n’étant pas repris dans les documents soumis à enquête publique.

Bien à vous,
Gilles Delforge
Directeur

-----Message d'origine-----
De : Rottiers Sophie <[FOI #1708 email]>
Envoyé : samedi 2 novembre 2019 22:58
À : Office SAU-MSI <office@sau-msi.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - PAD Friche Josaphat - étude paysagère

Cher/Chère SAU - Société d'Aménagement Urbain,

Le Plan d'Aménagement Directeur "Josaphat" a été approuvé par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Concernant l'étude sur les espaces verts du site Josaphat, pourriez-vous me transmettre les documents relatifs à l'attribution de marché public au bureau Bas Smet ?

Je sollicite l'examen de ma demande en urgence, afin de me permettre de pouvoir remettre un avis circonstancié dans la cadre de l'enquête publique en cours relative au Plan d'Aménagement Directeur de ladite zone Josaphat. Cette enquête arrive à échéance le 2 décembre 2019. Je me réfère au nouveau décret bruxellois sur la publicité de l'administration, article 20, § 4. Conformément à ce même décret, je vous envoie par e-mail séparé copie de ma carte d'identité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rottiers Sophie

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