Cher/Chère Commune de Walhain,

Conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir une copie, de préférence sous format électronique, du document suivant :

- du pacte de majorité qui a été déposé auprès du Directeur général, suite aux élections communales d' Octobre 2018.

Merci d'accuser réception de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

Cher/Chère Commune de Walhain,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Pacte de majorité' et d'accès aux informations détenues par Commune de Walhain.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/pacte_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

Cher/Chère Commune de Walhain,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Pacte de majorité' d'accès aux informations détenues par Commune de Walhain.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/pacte_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

Christophe Legast, Commune de Walhain

1 pièce jointe

Monsieur,

 

Votre courriel du 21 novembre 2018 nous était bien parvenu et a retenu
notre meilleure attention.

 

Cette demande a été approuvée par le Collège communal lors de sa séance du
28 novembre 2018.

 

Vous trouverez dès lors ci-attaché le document sollicité et approuvé au
Conseil communal du 3 décembre 2018.

 

Sans doute ne vous a-t-il pas été transmis à l’époque en raison de la
surcharge de travail générée par ce renouvellement.

 

Je vous remercie de nous en excuser.

 

Avec ma considération distinguée,

 

Christophe Legast

Directeur général

Commune de Walhain

Tél.: 010/65.32.12

Gsm: 0478/563.536

 

 

De : Catherine Havenith
Envoyé : lundi 18 mars 2019 11:24
À : Christophe Legast
Objet : TR: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Pacte de majorité

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Daniel Facone [[1]mailto:[FOI #1251 email]]

Envoyé : lundi 18 mars 2019 10:55

À : info <[2][Walhain request email]>

Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Pacte de majorité

 

Cher/Chère Commune de Walhain,

 

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

 

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Pacte de
majorité' d'accès aux informations détenues par Commune de Walhain.

 

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[3]http://transparencia.be/request/pacte_de...

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Daniel Facone

 

 

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[6][FOI #1251 email]

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[7]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

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References

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1. mailto:[FOI #1251 email]
2. mailto:[Walhain request email]
3. http://transparencia.be/request/pacte_de...
4. mailto:[FOI #1251 email]
5. http://transparencia.be/help/officers
6. mailto:[FOI #1251 email]
7. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher/Chère Christophe Legast,

Je vous remercie pour la communication du document.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Daniel Facone