Cher/Chère Commune de Court-Saint-Etienne,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, les documents relatifs à l'organigramme du personnel communal ou à défaut le cadre du personnel.

Ces documents devraient inclure, pour chaque service, le nom du personnel qui le compose, l'intitulé précis de la fonction, les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail communale, la date d'engagement et de sortie éventuelle, et le statut barémique et salarial de l'agent.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Charlier Marylène
Conseillère communale

Transparencia - Patrick,

1 pièce jointe

 
 
From: [1]maryline charlier
Sent: Sunday, March 17, 2019 2:17 PM
To: [2]Frederic Petre
Subject: Organigramme ou cadre du personnel
 
Bonjour Monsieur le Directeur général,
 
J’étais effectivement présente aux deux séances du Conseil communal.
Malheureusement, le site réservé aux conseillers communaux afin de
consulter les dossiers n’est accessible que pour un temps limité (environ
une semaine). Est-ce normal ?
Pourriez-vous me communiquer le cadre complet du personnel avec les noms
des personnes qui le composent, l'intitulé précis de leur fonction, les
coordonnées téléphoniques, les adresses e-mail, les dates d'engagement et
de sorties éventuelles ainsi que les statuts barémiques et salariaux des
agents. Ce que vous m’avez envoyé ne correspond pas à ma demande.
Auparavant, nous recevions ces informations incluses dans le budget
communal.
J’aimerais également recevoir les PV du Collège depuis le mois de janvier
de cette année. Je ne comprends pas pourquoi je suis obligée d’en faire
chaque fois la demande, alors que cela devrait être automatique.
Enfin, concernant les marchés publics de services, je voudrais connaitre
les appels d’offre qui ont été lancés par la Commune à des avocats et/ou à
des notaires pour des missions actuellement en cours.
Je vous remercie.
Bien à vous. 
 
Charlier Maryline
Conseillère communale
Rue Massart, 2C
1490 Court-Saint-Etienne
GSM: 0473/59.45.54
 
From: [3]Frederic Petre
Sent: Monday, March 04, 2019 9:12 AM
To: [4]Marylene Charlier
Subject: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Organigramme ou cadre du personnel
 

Bonjour Madame Charlier,

 

Comme je vous l'ai fait savoir par mail du 26 février dernier, nous
n'avons aucun organigramme établi par le Collège communal en application
de l’article L1211-2 du CDLD. Je ne suis donc pas en mesure de vous
communiquer un quelconque organigramme.

Concernant le cadre, je vous envoie en fichiers attachés:

 1. Le cadre tel qu’approuvé par le Conseil communal le 11 septembre 2017
 2. Le cadre tel que modifié par décision du conseil communal du 29
janvier 2019 et actuellement soumis à tutelle.

 

Je précise qu’il semblerait que vous étiez présente à ces 2 séances et que
vous êtes donc en possession de ces documents.

 

Bien à vous,

 

 

 

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Administration Communale
[5]<[adresse email]>

Envoyé : lundi 4 mars 2019 07:58

À : Frederic Petre [6]<[adresse email]>

Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Organigramme ou cadre du personnel

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Charlier [7]<[FOI #1455 email]>

Envoyé : vendredi 1 mars 2019 16:24

À : Administration Communale
[8]<[adresse email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Organigramme ou cadre du personnel

 

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Etienne,

 

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, les documents relatifs à l'organigramme du personnel
communal  ou à défaut le cadre du personnel.

 

Ces documents devraient inclure, pour chaque service, le nom du personnel
qui le compose, l'intitulé précis de la fonction, les coordonnées
téléphoniques et l'adresse e-mail communale, la date d'engagement et de
sortie éventuelle, et le statut barémique et salarial de l'agent.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Charlier Marylène

Conseillère communale

 

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[13][FOI #1455 email]

 

Is [14][Court-Saint-Étienne request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Court-Saint-Étienne?
Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[15]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[16]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. [adresse email]
mailto:[adresse email]
2. [adresse email]
mailto:[adresse email]
3. [adresse email]
mailto:[adresse email]
4. [adresse email]
mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[FOI #1455 email]
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[FOI #1455 email]
10. mailto:[Court-Saint-Étienne request email]
11. http://transparencia.be/change_request/n...
12. http://transparencia.be/help/officers
13. mailto:[FOI #1455 email]
14. mailto:[Court-Saint-Étienne request email]
15. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
16. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne,

Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : le cadre complet du personnel avec les noms des personnes qui le composent, l'intitulé précis de leur fonction, les coordonnées téléphoniques, les adresses e-mail, les dates d'engagement et de sorties éventuelles ainsi que les statuts barémiques et salariaux des agents
Je me base pour cette demande sur l'article 32 de la constitution et la jurisprudence de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Charlier Marylène
Conseillère Communale