Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Daniel Facone veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Organigramme , lettre de mission et contrat d'objectifs de la Directrice Générale

Nous attendons que Daniel Facone lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher Monsieur le bourgmestre de la Commune de Mons,

conformément à l'article 32 de la constitution et à la
publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir une copie,
de préférence sous format électronique, des documents suivants :

- l'organigramme ( cdld art L 1211-2) reprenant l'organisation, la structure hiérarchique, ainsi que l'appartenance des membres au comité de direction de votre commune.
- la lettre de mission ( cdld art L 1124-1) que le collège a adressée à la directrice générale.
-le contrat d'objectifs (cdld art L 1124-1) que la directrice générale a élaboré en réponse à cette lettre de mission.
-le PV du conseil communal lors duquel le contrat d'objectif a été communiqué aux conseillers.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

Secrétariat Communal, Ville de Mons

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

 

Veuillez trouver, ci-joint, la réponse à votre demande ci-dessous.

 

Cordialement.

 

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

Fax. +32 (0)65 40 51 59

[1][Mons request email]

 

[2]www.mons.be

________________________________

 

[3]cid:988434208@11102016-259B

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Daniel Facone [mailto:[FOI #801 email]]
Envoyé : mercredi 13 juin 2018 12:35
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Organigramme , lettre de mission et contrat d'objectifs de la Directrice
Générale

 

Cher Monsieur le bourgmestre de la  Commune de Mons,

 

conformément à l'article 32 de la constitution  et à la publicité passive
de l'administration, je souhaite obtenir une copie, de préférence sous
format électronique,  des  documents suivants  :

 

- l'organigramme ( cdld  art L 1211-2) reprenant l'organisation, la
structure hiérarchique, ainsi que l'appartenance  des membres au comité de
direction de votre commune.

- la lettre de mission ( cdld art L 1124-1) que le collège a  adressée à
la directrice générale.

-le contrat d'objectifs  (cdld art L 1124-1) que la directrice générale a
élaboré en réponse  à cette lettre de mission.

-le PV du conseil communal lors duquel le contrat d'objectif a été
communiqué aux conseillers.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Daniel Facone

 

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Is [9][Mons request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:

[10]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

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2. http://www.mons.be/
4. mailto:[FOI #801 email]
5. mailto:[Mons request email]
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7. http://transparencia.be/help/officers
8. mailto:[FOI #801 email]
9. mailto:[Mons request email]
10. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
11. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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