Organigramme , lettre de mission et contrat d'objectifs de la Directrice Générale

En attente d'une reconsidération par Commune de Brunehaut à propos de leur gestion de cette demande.

Cher Monsieur le bourgmestre de la Commune de Brunehaut,

conformément à l'article 32 de la constitution et à la
publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir une copie,
de préférence sous format électronique, des documents suivants :

- l'organigramme ( cdld art L 1211-2) reprenant l'organisation, la structure hiérarchique, ainsi que l'appartenance des membres au comité de direction de votre commune.
- la lettre de mission ( cdld art L 1124-1) que le collègue a adressée à la directrice générale.
-le contrat d'objectifs (cdld art L 1124-1) que la directrice générale a élaboré en réponse à cette lettre de mission.
-le PV du conseil communal lors duquel le contrat d'objectif a été communiqué au conseiller.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

Cher/Chère Commune de Brunehaut,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Organigramme , lettre de mission et contrat d'objectifs de la Directrice Générale' d'accès aux informations détenues par Commune de Brunehaut.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/organigr...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone