Organigramme , lettre de mission et contrat d'objectifs de la Directrice Générale

Actuellement en attente d'une réponse de Commune de Brunehaut, l'autorité publique doit répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Cher Monsieur le bourgmestre de la Commune de Brunehaut,

conformément à l'article 32 de la constitution et à la
publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir une copie,
de préférence sous format électronique, des documents suivants :

- l'organigramme ( cdld art L 1211-2) reprenant l'organisation, la structure hiérarchique, ainsi que l'appartenance des membres au comité de direction de votre commune.
- la lettre de mission ( cdld art L 1124-1) que le collègue a adressée à la directrice générale.
-le contrat d'objectifs (cdld art L 1124-1) que la directrice générale a élaboré en réponse à cette lettre de mission.
-le PV du conseil communal lors duquel le contrat d'objectif a été communiqué au conseiller.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone