Bonjour Madame Knubben,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir sous forme électronique via cette même adresse e-mail : l'organigramme du personnel de la Ville de Verviers et du CPAS.

Ces documents devraient inclure, pour chaque service, le nom du personnel qui le compose, l'intitulé précis de la fonction, les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail.

A titre d'exemple, je vous communique l'organigramme du personnel de la Commune d'Etterbeek : http://www.etterbeek.be/transparence/pdf

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Je vous prie de recevoir, Madame, mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Monsieur Bonni,

Je vous remercie pour votre accusé de réception.
Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Madame Targnion, Bourgmestre,

Madame Knubben, Directrice générale f.f,
Madame Moxhet,

Je vous remercie pour votre réponse.

Néanmoins, j'attire votre attention sur les éléments suivants :

L'article L3231-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation reconnaît le droit pour chaque citoyen de consulter un document administratif des autorités administratives provinciales ou communales, d'obtenir des explications à son sujet et d'en recevoir une copie.

L'article L3232-9 du CDLD quant à lui prévoit que les rétributions éventuellement demandés pour la délivrance d'une copie d'un document administratif ne peuvent en aucun cas excéder le prix coûtant.

En outre, la redevance pour la délivrance d'une copie d'un document administratif doit se limiter au coût de cette copie et ne peut couvrir d'autres frais supportés par la commune, comme, par exemple, les prestations des agents communaux nécessaires à ladite délivrance ou le coût des renseignements fournis relatifs aux documents administratifs délivrés ou consultés.

Vous n'êtes pas sans savoir que le coût est totalement gratuit pour tout document demandé sous format électronique et que la prise en charge de la rémunération du personnel ne peut être exigée (voir avis n° 120 de la CADA du 06 mars 2017 page 5 :
https://drive.google.com/open?id=13QGu76...)

Votre redevance pour l'obtention du document demandé porte donc atteinte au droit d'accès aux documents administratifs reconnu par la Constitution et aux articles L3231-1 et L3231-9 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation.

En application de la législation sur le Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, le/les document(s) reprenant, pour chaque service, le nom du personnel qui le compose, l'intitulé précis de la fonction, les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail.

Je vous prie de recevoir, Mesdames, mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels