Organigramme du personnel de la Ville de Verviers

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Verviers aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Bonjour Madame Knubben,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir sous forme électronique via cette même adresse e-mail : l'organigramme du personnel de la Ville de Verviers et du CPAS.

Ces documents devraient inclure, pour chaque service, le nom du personnel qui le compose, l'intitulé précis de la fonction, les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail.

A titre d'exemple, je vous communique l'organigramme du personnel de la Commune d'Etterbeek : http://www.etterbeek.be/transparence/pdf

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Je vous prie de recevoir, Madame, mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

BONNI Jean-François, Ville de Verviers

1 pièce jointe

Madame,

 

Madame la Directrice générale f.f. a bien reçu votre mail relatif à
l’objet susmentionné.

Elle l’a transmis au service concerné pour suite utile.

Je vous prie de recevoir, Madame, mes meilleures salutations.

 

[1]BONNI Jean-François

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

Visible links

Monsieur Bonni,

Je vous remercie pour votre accusé de réception.
Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

MOXHET Colette, Ville de Verviers

2 pièces jointes

Madame,

 

Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande.

Je vous en souhaite bonne réception.

Veuillez recevoir, madame , mes meilleurs salutations.

 

 

[1]cid:image001.jpg@01D28B8E.B34D2500

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

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Madame Targnion, Bourgmestre,

Madame Knubben, Directrice générale f.f,
Madame Moxhet,

Je vous remercie pour votre réponse.

Néanmoins, j'attire votre attention sur les éléments suivants :

L'article L3231-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation reconnaît le droit pour chaque citoyen de consulter un document administratif des autorités administratives provinciales ou communales, d'obtenir des explications à son sujet et d'en recevoir une copie.

L'article L3232-9 du CDLD quant à lui prévoit que les rétributions éventuellement demandés pour la délivrance d'une copie d'un document administratif ne peuvent en aucun cas excéder le prix coûtant.

En outre, la redevance pour la délivrance d'une copie d'un document administratif doit se limiter au coût de cette copie et ne peut couvrir d'autres frais supportés par la commune, comme, par exemple, les prestations des agents communaux nécessaires à ladite délivrance ou le coût des renseignements fournis relatifs aux documents administratifs délivrés ou consultés.

Vous n'êtes pas sans savoir que le coût est totalement gratuit pour tout document demandé sous format électronique et que la prise en charge de la rémunération du personnel ne peut être exigée (voir avis n° 120 de la CADA du 06 mars 2017 page 5 :
https://drive.google.com/open?id=13QGu76...

Votre redevance pour l'obtention du document demandé porte donc atteinte au droit d'accès aux documents administratifs reconnu par la Constitution et aux articles L3231-1 et L3231-9 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation.

En application de la législation sur le Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, le/les document(s) reprenant, pour chaque service, le nom du personnel qui le compose, l'intitulé précis de la fonction, les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail.

Je vous prie de recevoir, Mesdames, mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels