organigramme CPAS Forest + statuts + articles 60

claude archer a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à CPAS Forest

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, CPAS Forest aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère CPAS Forest,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, les documents relatifs à l'organigramme du personnel du CPAS y compris les article 60 et autres emplois subsidiés.

Ces documents devraient inclure, pour chaque service, le nom du personnel qui le compose, l'intitulé précis de la fonction, les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail, la date d'engagement et de sortie éventuelle, et le statut barémique et salarial de l'agent

Pour les article 60 et autres emplois subsidiés, je souhaiterais recevoir les documents qui listent les asbls/entreprises/administrations ou le CPAS les a délégué et à quel condition financière pour l'institution hôte.

A titre d'exemple, je vous communique l'organigramme des services communaux de la Commune d'Etterbeek: http://www.etterbeek.be/transparence/pdf...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

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