Cher/Chère CPAS de Court-Saint-Etienne,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, les documents relatifs à l'organigramme du personnel du CPAS y compris les article 60 et autres emplois subsidiés.

Ces documents devraient inclure, pour chaque service, le nom du personnel qui le compose, l'intitulé précis de la fonction, la date d'engagement et de sortie éventuelle, et le statut barémique et salarial de l'agent.

Pour les article 60 et autres emplois subsidiés, je souhaiterais recevoir les documents qui listent les asbls/entreprises/administrations ou le CPAS les a délégué et à quel condition financière pour l'institution hôte.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Charlier Marylène
Conseillère communale

Cher/Chère CPAS de Court-Saint-Etienne,

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne,

Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : un organigramme complet avec les noms du personnel qui le composent, l'intitulé précis de leur fonction, les coordonnées téléphoniques, les adresses e-mail, les dates d'engagement et de sorties éventuelles ainsi que les statut barémiques et salariaux des agents.

Je me base pour cette demande sur l'article 32 de la constitution et la jurisprudence de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Charlier Marylène
Conseillère Communale