Demandes similaires à 'Ordres du jour et PV des réunions mensuelles des directeurs P&O'
Mission d'évaluation du système d’asile/migration
Réponse par Office des étrangers -SPF intérieur à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Mr. Van Gheluwe,
En annex vous trouvez les documents suivants:
• L'appel d'offre permettant de sélectionner le bureau d'étude ; -> l'appel ou candida...
Projets de délibérations du conseil communal du 17/09/2018
Réponse par Ville de Tournai à claude archer le .
Abouti
Bonjour,
Nous ajoutons ici pour archive permanente la copie des fichiers pdf
transmis par la Ville de Tournai dans son message du 23 octobre 201...
Plan opérationnel belge « pandémie influenza »
Précision envoyée à Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Monsieur Auwers,
Merci pour votre message.
Vu le sujet de ma demande (en lien avec l'état de santé de l'homme et sa sécurité), ce n'est pas la loi...
Norme de productivité pour les agents du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Réponse par Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Cher Monsieur Van Gheluwe,
Nous avons bien reçu votre question. Dans votre e-mail, vous faites référence à une demande d'accès à des documents adminis...
Rule of Law - Echanges avec la Commission européenne sur l'accès aux documents administratifs et la Comission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA-CTB)
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Madame Verlinden,
Par la présente et en application des législations sur la transparence administratives, je souhaite obtenir les documents listés ci...
Délibération du Conseil communal autorisation d'ester en justice
Demande envoyée à Ville d'Andenne par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Chère Ville d'Andenne,
Par la présente et en application de l'article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, j...
Frais d'avocat procédure à l'encontre de Transparencia
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Par la présente et en application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence a...
Factures d'avocat dans le/les dossier(s) Ville de Huy contre F. Baldan
Demande envoyée à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Ville de Huy,
Par la présente et en application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je s...
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère commune de Braine-L'Alleud,
Merci pour la transmission des ordres du jour (séance publique et séance huis clos) des conseils communaux du 1 jan...
Réponse envoyée par la Ville de Huy à la CADA dans le cadre du recours n°71
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Monsieur Borlée,
Je prends acte de la transmission, avec plusieurs mois de retard par rapport aux délais fixés par la Commission d’Accès aux Document...
Circulaire étendant le champ du code de déontologie des mandataires publics
Demande de reconsidération envoyée à Premier ministre Alexander De Croo par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Premier ministre Alexander De Croo,
Je vous ai adressé en date du 3 avril 2022 une demande dans le cadre de la législation sur la publici...
Dossier administratif complet relatif aux travaux de désamiantage au sein du complexe Sportcity
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Madame Gillis,
Merci pour la transmission de ces documents.
Est-ce que les travaux repris dans le marché public "Centre sportif Sportcity - Désamia...
Audit évaluation Services Vétérinaires
Réponse par AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire à Sizaire le .
En attente de classement
Bernard,
Tu trouveras en annexe le rapport d’audit PVS réalisé en 2012.
Je rappelle et insiste sur le fait que suite à cet audit des correc...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Seraing à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti
Monsieur,
Dès septembre prochain, les documents souhaités ( projets de délibérations et notes de synthèse liés aux points inscrits à l’ordre du jour...
R.O.I. du Conseil (transmis) et PV de la précédente législature (refusé)
Réponse par Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Monsieur Van Gheluwe,
Je fais suite à votre dernier mail de ce vendredi 1er février.
L'article 27/1 de la LPI a été respecté. Les procès-verbaux des s...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 26 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Gembloux à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Suite à votre demande, je vous invite à trouver en pièce jointe les projets de délibérations du prochain Conseil communal du 26 mai 2...
Liste des anciens ministres ayant demandé l'octroi de personnel après la fin de leur mandat
Demande de reconsidération envoyée à Premier ministre Alexander De Croo par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur le Premier ministre Alexander De Croo,
Le 20 novembre 2020 je vous ai envoyé une demande d’accès à des documents administratifs (voir demand...
Mandat(s) / Fonction(s) exercé(s) par Sven De Neef auprès de la SFPI
Réponse par SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur Van Gheluwe,
Je me permets de vous renvoyer à mon courriel du 13 décembre dernier.
Si vous souhaitez des informations complémentaires,...
A propos des considérants de l'Arrêté royal du 28 octobre 2021
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps
Madame Annelies Verlinden - Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Ma demande porte sur l'Arrêté royal...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Rixensart à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe notre réponse à la
demande de l’asbl « Ligue des droits humains » au sujet des dispos...
Mission d’évaluation du système d’asile/migration belge
Demande envoyée à Nicole de Moor - Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Christophe Van Gheluwe le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame la Secrétaire d’Etat,
D’un récent article de la « Libre Belgique » il ressort qu’une mission d’évaluation du système d’asile/migration belge a...
Documents émis par l’Ordre des médecins concernant les vaccins ou la vaccination contre la COVID-19
Message de suivi envoyé à Ordre des médecins - Conseil national par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Cher Ordre des médecins,
Le 19 octobre 2022, je vous ai transmis par mail via l'intermédiaire de la plateforme Transparencia.be une demande d'accès à...
Demande de documents en relation avec les véhicules de fonction et les cartes essence
Demande envoyée à Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX,
Par la présente et en application de l’article 32 de la Constitution e...
Contrainte à la signature du PIIS
Réponse par Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale à Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame Kapata,
Cette demande n'est pas de la compétence de notre SPF mais du SPP Intégration sociale.
Je vous joins le lien.
https://www.mi-...
Samenstelling van de kabinetten / Composition du/des cabinet(s)
Réponse par Secrétaire d'Etat Philippe De Backer à Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Beste,
Voor de samenstelling van het kabinet verwijs ik graag naar de volgende
website :
[1]https://www.belgium.be/nl/over_belgie/overheid/fed...