Ordres du jour et des PV des réunions du Conseil de Police

La demande a abouti.

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Je suis à la recherche des Ordres du jour et des PV des réunions du Conseil de Police depuis juillet 2017.

En application de la loi du 31 mai 2017 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le conseil de police, tant les ordres du jour (article 25/4) que les PV (article 27/1) des réunions du Conseil de Police doivent être publiés sur le site de la Zone de Police.

Or, je ne trouve sur le site de la Zone de Police Vesdre (http://www.policevesdre.be) que le PV du Conseil de Police du 19 avril 2018.

Conformément à la législation sur le Publicité de l'administration, je souhaite donc obtenir par retour de mail et dans le délai légal de 30 jours prévu par la législation, copie de tous les ordres du jour et de tous les PV des réunions du Conseil de Police de la Zone de Police Vesdre depuis le mois de juillet 2017.

En cas de mise en conformité du site de la Zone de Police Vesdre dans les 30 jours suivant ma demande, un lien vers la publication en ligne des ordres du jour et des PV depuis juillet 2017 répondra évidemment à ma demande.

NB : Loi du 31 mai 2017 : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

Chère Zone de Police Vesdre,

N'ayant pas reçu de réponse à ma demande datée du 23 juin 2018, je me permets de vous envoyer ce rappel à quelques jours de l'expiration du délai de 30 jours.

Le détail de ma demande est disponible en ligne à l'adresse https://transparencia.be/request/ordres_...

Puis-je vous demander de bien vouloir accuser réception de ce message ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

ZP.Vesdre, Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289

Monsieur,

J'accuse bonne réception de votre demande.
Nos effectifs sont actuellement réduits pour cause de période de vacances, mais nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dès que possible.

Meilleures salutations.

Philippe Thurion
Chef de corps ff

--
Philippe Thurion
Commissaire

Service d'enquête et de recherche (SER)
Chef de service

Zone de police Vesdre (5289)
Tel.: 087/32.92.96
Fax: 087/32.92.47

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #826 email]]
Envoyé : mercredi, 18 juillet 2018 23:57
À : ZP.Vesdre
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Ordres du jour et des PV des réunions du Conseil de Police

Chère Zone de Police Vesdre,

N'ayant pas reçu de réponse à ma demande datée du 23 juin 2018, je me permets de vous envoyer ce rappel à quelques jours de l'expiration du délai de 30 jours.

Le détail de ma demande est disponible en ligne à l'adresse https://transparencia.be/request/ordres_...

Puis-je vous demander de bien vouloir accuser réception de ce message ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #826 email]

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Targnion Audrey, Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289

Monsieur Van Gheluwe,

Tous les documents demandés se trouvent sur le site internet de la Zone de Police Vesdre depuis le 28 juin 2018, pour les retrouver, il suffit de vous connecter sur le site www.policevesdre.be , de cliquer sur l'onglet "Organisation" et de descendre la page jusqu'à "Conseil de Police".

Bien à vous,

Audrey TARGNION
ZP Vesdre
Secrétariat des Organes
087/329.250

-----Message d'origine-----
De : ZP.Vesdre
Envoyé : jeudi, 19 juillet 2018 11:12
À : Christophe Van Gheluwe
Cc : Targnion Audrey
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Ordres du jour et des PV des réunions du Conseil de Police

Monsieur,

J'accuse bonne réception de votre demande.
Nos effectifs sont actuellement réduits pour cause de période de vacances, mais nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dès que possible.

Meilleures salutations.

Philippe Thurion
Chef de corps ff

--
Philippe Thurion
Commissaire

Service d'enquête et de recherche (SER) Chef de service

Zone de police Vesdre (5289)
Tel.: 087/32.92.96
Fax: 087/32.92.47

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #826 email]]
Envoyé : mercredi, 18 juillet 2018 23:57 À : ZP.Vesdre Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Ordres du jour et des PV des réunions du Conseil de Police

Chère Zone de Police Vesdre,

N'ayant pas reçu de réponse à ma demande datée du 23 juin 2018, je me permets de vous envoyer ce rappel à quelques jours de l'expiration du délai de 30 jours.

Le détail de ma demande est disponible en ligne à l'adresse https://transparencia.be/request/ordres_...

Puis-je vous demander de bien vouloir accuser réception de ce message ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #826 email]

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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Christophe Van Gheluwe

Madame Targnion,

Merci pour votre réponse et la mise en conformité du site de la zone de Police.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe