Ordre du jour des conseils communaux de 2021

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Braine-l'Alleud aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Christophe Van Gheluwe

Chère Commune de Braine-l'Alleud,

Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la Constitution, je souhaite obtenir, par voie numérique et en réponse à ce message, les ordres du jour des conseils communaux du 1 janvier 2021 à ce jour.

Ma demande concerne tant les points abordés en séances publiques que ceux traités en séances huis clos.

Je regrette que ces ordres du jour ne soient pas publiés de manière pérenne sur le site de la commune ou que les PV des conseils communaux ne fassent pas mention des intitulés des points du huis clos comme cela se fait chez d'autres autorités publiques.

Cette transparence accrue de la commune de Braine-l'Alleud permettrait d'éviter d'avoir à vous solliciter pour ce type de demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/