Ordre du jour des conseils communaux de 2021

La demande a abouti.

Christophe Van Gheluwe

Chère Commune de Waterloo,

Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la Constitution, je souhaite obtenir, par voie numérique et en réponse à ce message, les ordres du jour des conseils communaux du 1 janvier 2021 à ce jour.

Ma demande concerne tant les points abordés en séances publiques que ceux traités en séances huis clos.

Je regrette que ces ordres du jour ne soient pas publiés de manière pérenne sur le site de la commune ou que les PV des conseils communaux ne fassent pas mention des intitulés des points du huis clos comme cela se fait chez d'autres autorités publiques.

Cette transparence accrue de la commune de Waterloo permettrait d'éviter d'avoir à vous solliciter pour ce type de demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Magali Lepoivre, Commune de Waterloo

6 pièces jointes

Monsieur Van Gheluwe,

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, les ordres du jour des Conseils communaux de janvier à juin 2021.

Je vous en souhaite bonne réception.

Cordialement,

Magali Lepoivre
M : 02/352.99.62
/ : [adresse email]
Fax : 02/352.99.80
www.waterloo.be
Rue François LIBERT, 28
1410 WATERLOO

ADMINISTRATION COMMUNALE DE WATERLOO

SECRETARIAT

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe <[FOI #2728 email]>
Envoyé : lundi 19 juillet 2021 12:25
À : Secrétariat général <[Waterloo request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Ordre du jour des conseils communaux de 2021

Chère Commune de Waterloo,

Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la Constitution, je souhaite obtenir, par voie numérique et en réponse à ce message, les ordres du jour des conseils communaux du 1 janvier 2021 à ce jour.

Ma demande concerne tant les points abordés en séances publiques que ceux traités en séances huis clos.

Je regrette que ces ordres du jour ne soient pas publiés de manière pérenne sur le site de la commune ou que les PV des conseils communaux ne fassent pas mention des intitulés des points du huis clos comme cela se fait chez d'autres autorités publiques.

Cette transparence accrue de la commune de Waterloo permettrait d'éviter d'avoir à vous solliciter pour ce type de demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

https://www.cumuleo.be/

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2728 email]

[Waterloo request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Waterloo? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2728 email]

Is [Waterloo request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Waterloo? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Masquer les sections citées

Christophe Van Gheluwe

Madame Lepoivre,

Merci pour la transmission rapide de ces documents.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe