Christophe Van Gheluwe

Chère Commune de Waterloo,

Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la Constitution, je souhaite obtenir, par voie numérique et en réponse à ce message, les ordres du jour des conseils communaux du 1 janvier 2021 à ce jour.

Ma demande concerne tant les points abordés en séances publiques que ceux traités en séances huis clos.

Je regrette que ces ordres du jour ne soient pas publiés de manière pérenne sur le site de la commune ou que les PV des conseils communaux ne fassent pas mention des intitulés des points du huis clos comme cela se fait chez d'autres autorités publiques.

Cette transparence accrue de la commune de Waterloo permettrait d'éviter d'avoir à vous solliciter pour ce type de demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Magali Lepoivre, Commune de Waterloo

6 pièces jointes

Monsieur Van Gheluwe,

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, les ordres du jour des Conseils communaux de janvier à juin 2021.

Je vous en souhaite bonne réception.

Cordialement,

Magali Lepoivre
M : 02/352.99.62
/ : [adresse email]
Fax : 02/352.99.80
www.waterloo.be
Rue François LIBERT, 28
1410 WATERLOO

ADMINISTRATION COMMUNALE DE WATERLOO

SECRETARIAT

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe <[FOI #2728 email]>
Envoyé : lundi 19 juillet 2021 12:25
À : Secrétariat général <[Waterloo request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Ordre du jour des conseils communaux de 2021

Chère Commune de Waterloo,

Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la Constitution, je souhaite obtenir, par voie numérique et en réponse à ce message, les ordres du jour des conseils communaux du 1 janvier 2021 à ce jour.

Ma demande concerne tant les points abordés en séances publiques que ceux traités en séances huis clos.

Je regrette que ces ordres du jour ne soient pas publiés de manière pérenne sur le site de la commune ou que les PV des conseils communaux ne fassent pas mention des intitulés des points du huis clos comme cela se fait chez d'autres autorités publiques.

Cette transparence accrue de la commune de Waterloo permettrait d'éviter d'avoir à vous solliciter pour ce type de demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

https://www.cumuleo.be/

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Christophe Van Gheluwe

Madame Lepoivre,

Merci pour la transmission rapide de ces documents.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe