OpenPeppol

Frederic Baldan a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Publication des marchés publics belges - SPF BOSA (e-procurement) Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Publication des marchés publics belges - SPF BOSA (e-procurement) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Frederic Baldan
Réceptionné

Cher/Chère SPF BOSA,

Je constate que votre SPF est membre de l'AISBL OpenPeppol et dispose du titre de "Peppol Authorities". En application du droit à la transparence, je vous demande de m'adresser la copie des documents suivants et, de manière distincte, de me proposer des dates de rendez-vous pour consulter sur place l'ensemble des documents originaux :

1) Les documents publics sous toutes leurs formes (décisions des autorités publiques, PV, email ...) la coopération de votre SPF avec AISBL ou encore la participation à ses activités ;
2) La copie de toute forme d'accord, contrat, convention, entente, liant votre SPF et OpenPeppol ;
3) les éventuels courriers ou décisions vous ayant été adressés par les institutions belges à propos de Peppol ;
4) vos éventuelles réponses aux institutions belges ;
5) la copie des éventuelles factures adressées à ou reçues de l'AISBL OpenPeppol ;
6) la copie des PV, rapports ou autres, portant sur des prises de décision et discussion auxquelles aurait participé votre SPF ;
7) la copie des déclarations de liens d'intérêts ou d'absence de conflit d'intérêts portant sur les membres ou représentants d'OpenPeppol mais aussi, les tiers interagissant avec OpenPeppol pour le compte du SPF ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frederic Baldan

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BOSA FAP eproc2022 (BOSA), Publication des marchés publics belges - SPF BOSA (e-procurement)

Beste,

Ons team beheert het platform overheidsopdrachten, dit staat los van het gebruik van Peppol. Neem hiervoor contact op met [adresse email]

Met vriendelijke groeten,
Team e-Procurement

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Frederic Baldan <[FOI #6027 email]>
Verzonden: maandag 28 april 2025 9:12
Aan: BOSA FAP eproc2022 (BOSA) <[e-procurement request email]>
Onderwerp: [EXT] : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - OpenPeppol

[You don't often get email from [FOI #6027 email]. Learn why this is important at https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Opgelet ! Externe e-mail. Wees voorzichtig bij openen van bijlagen of links.
Prudence ! E-mail externe. Soyez prudent lorsque vous ouvrez des pièces jointes ou des liens.

Cher/Chère SPF BOSA,

Je constate que votre SPF est membre de l'AISBL OpenPeppol et dispose du titre de "Peppol Authorities". En application du droit à la transparence, je vous demande de m'adresser la copie des documents suivants et, de manière distincte, de me proposer des dates de rendez-vous pour consulter sur place l'ensemble des documents originaux :

1) Les documents publics sous toutes leurs formes (décisions des autorités publiques, PV, email ...) la coopération de votre SPF avec AISBL ou encore la participation à ses activités ;
2) La copie de toute forme d'accord, contrat, convention, entente, liant votre SPF et OpenPeppol ;
3) les éventuels courriers ou décisions vous ayant été adressés par les institutions belges à propos de Peppol ;
4) vos éventuelles réponses aux institutions belges ;
5) la copie des éventuelles factures adressées à ou reçues de l'AISBL OpenPeppol ;
6) la copie des PV, rapports ou autres, portant sur des prises de décision et discussion auxquelles aurait participé votre SPF ;
7) la copie des déclarations de liens d'intérêts ou d'absence de conflit d'intérêts portant sur les membres ou représentants d'OpenPeppol mais aussi, les tiers interagissant avec OpenPeppol pour le compte du SPF ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frederic Baldan

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6027 email]

Is [e-procurement request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Publicatie van Overheids­opdrachten - FOD BOSA (e-procurement)? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/change_request/...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/help/officers

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Frederic Baldan
Réceptionné

Cher/Chère BOSA FAP eproc2022 (BOSA),

Je note que vous avez refusé de répondre à ma demande dans la langue de procédure. Je considère donc que vous êtes resté en défaut de faire droit à ma demande.

Merci d'y donner suite ou de la transmettre au service concerné.

Je considère que vous avez été valablement touché.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Frederic Baldan

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