Oeuvre d'art 'Picsou' Ville de Bruxelles -Convention & Facture
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
La Ville de Bruxelles vient d'inaugurer une 'oeuvre d'art' dite Picsou pour dénoncer les méfaits du capitalisme. Elle oeuvre, selon la Ville, pour une société plus 'juste'.
https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/2...
Surprenant un tel message dès lors que le Collège... lui même fait appel à des consultants privés, recrute le secteur privé pour sous traiter des services publics, utilise constamment des mots anglais dans ses communications, adore les projets urbanistiques tape à l'oeil et se montre Très accommodante avec les promoteurs immobiliers...
Curieux.
Quoi qu'il en soit, je souhaite accéder aux documents administratifs suivants;
-Le Contrat/Convention qui lie la Ville de Bruxelles à l'artiste
-La facture finale de cette œuvre à charge du contribuable
Une copie r/v de ma C.I. est envoyée par courriel séparé à la Ville de Bruxelles/
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 28/04/2024 .
Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....
Bien cordialement,
SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.
Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante : https://www.ombuds.brussels/wp/ .
***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
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Dank U.