Oeuvre d'Art 'Le Chat' (P. Geluck) -facture + autres documents
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
Cher/Chère Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois,
Par voie de presse le citoyen bruxellois a appris l'achat tout récemment, par le Parlement bruxellois d'une oeuvre d'art (statue) 'Le Chat' du dessinateur bédé, Monsieur Geluck. Et ce afin de soutenir le futur Musée 'le Chat'.
Je souhaite obtenir copie/accéder des/aux documents suivants:
-la facture de l'oeuvre d'art -ou à défaut la note de devis/pré-facture
-le rapport d'expert (ou équivalent) qui évalue la valeur de cette oeuvre
-la décision du Parlement qui 'acte' l'achat de cette oeuvre d'art
Une copie de ma C.I recto/verso est envoyée par voie de courriel à l'adresse courriel du Parlement.-
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Bonjour Monsieur Dartois,
Votre courriel nous est bien parvenu.
Je vous prie de trouver ci-joint un extrait du pv de bureau du 18 mai 2022
au cours de laquelle la décision d’acquisition a été prise.
Par ailleurs, je vous communique également le document parlementaire
relatif au budget du Parlement (ajustement 2022 - budget initial 2023)
discuté en Commission du budget et du compte du Parlement.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien cordialement
Stephan Durviaux
Directeur de Cabinet
-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #3794 email]>
Envoyé : vendredi 24 février 2023 11:34
À : Présidence Voorzitterschap <[presid-parlbru request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Oeuvre
d'Art 'Le Chat' (P. Geluck) -facture + autres documents
Cher/Chère Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois,
Par voie de presse le citoyen bruxellois a appris l'achat tout récemment,
par le Parlement bruxellois d'une oeuvre d'art (statue) 'Le Chat' du
dessinateur bédé, Monsieur Geluck. Et ce afin de soutenir le futur Musée
'le Chat'.
Je souhaite obtenir copie/accéder des/aux documents suivants:
-la facture de l'oeuvre d'art -ou à défaut la note de devis/pré-facture
-le rapport d'expert (ou équivalent) qui évalue la valeur de cette oeuvre
-la décision du Parlement qui 'acte' l'achat de cette oeuvre d'art
Une copie de ma C.I recto/verso est envoyée par voie de courriel à
l'adresse courriel du Parlement.-
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
CEDRIC DARTOIS
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #3794 email]
Is [2][presid-parlbru request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Rachid Madrane -Voorziterschap van het Parlement
(Brussel)? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[presid-parlbru request email]
2. mailto:[presid-parlbru request email]
Cher/Chère Présidence Voorzitterschap,
Monsieur Durviaux,
Merci bien pour ces documents.
Auriez-vous également la facture( -ou à défaut la note de devis/pré-facture) et le rapport d'expert qui évalue cette oeuvre d'art ? Voir le courriel initial de ma demande.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
CEDRIC DARTOIS
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre nouveau courriel.
Je tiens à attirer votre attention sur le fait que le parlement n'est pas
une autorité administrative au sens des lois coordonnées sur le Conseil
d'Etat, ni en vertu du Décret - ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises (M.B., 7 juin 2019) et
n'est dès lors pas soumis aux règles de publicité qui incombent aux
administrations.
Vous aurez toutefois noté que dans l'extrait de pv du bureau qui vous a
été transmis, vous avez pu prendre connaissance des réponses à votre
questionnement au sujet de la décision d'acquisition qui a été prise par
le Bureau du Parlement en ce compris le prix. Il me semble dès lors qu'il
a été valablement répondu à votre questionnement.
Bien cordialement,
Jean-Luc ROBERT
Directeur d’administration
Jean-Luc ROBERT
Directeur d'administration Bestuursdirecteur
Services législatifs Wetgevende diensten
[1]logo-bilingue-300 02 549 62 88
[2]jlrobert@parlement.brussels
[3]http://www.parlement.brussels [4][IMG][5][IMG][6][IMG]
N'imprimez ce mail qu'en cas Print deze mail enkel als het echt nodig
d’utilité is
[7]Clause de non-responsabilité [8]Disclaimer
References
Visible links
2. mailto:jlrobert@parlement.brussels
3. http://www.parlement.brussels/
4. https://www.youtube.com/user/parlbruparl
5. https://www.twitter.com/parlbruparl
6. https://goo.gl/eI6TQ4
7. http://parlement.brussels/disclaimer/
8. http://parlement.brussels/disclaimer/
Cher/Chère Robert Jean-Luc (Parlbru),
Merci bien pour votre précision importante.
Toutefois le Parlement Bruxellois n'échappe pas aux régles de bonnes pratiques administratives dès lors qu'il s'agit d'une instance publique, de surcroît un lieu de débat.
Dans ce cadre, donc de bonnes pratique administrative, pourriez-vous me transférer les autres documents demandés ? Si ces documents n'exitent tout simplement pas, rien ne vous interdit de l'indiquer non plus.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
CEDRIC DARTOIS