Laetitia Lesenfants

Cher/Chère Ville de Liège,

((Je m'adresse à Liège, mais bien sûr, ça concerne tous les endroits où l'argent public est utilisé ! ))

Après plusieurs mois (et avec 2 rappels sur Facebook!!), aucun(e) conseiller(e) communal(e) ni même le bourgmestre ne m'a répondu concernant cette histoire de masques (plusieurs bourgmestres heureux de leur partenariat avec une entreprise belge mais qui ne fabrique pas en Belgique + panneaux "en dur" liégeois ).

Mais finalement, le sujet, on s'en fiche ! Je parle du fonctionnement des "marchés publics", "appels d'offres" ou obligation de demander 3 prix pour les petits montants...

Je demandais :
- comment s'assurer, en tant que citoyen(ne), qu'on ne privilégie pas le pote d'un pote d'un pote...?
- quel est le prix coûtant du masque J&JOY ?
- peut on connaître les critères et la conclusion du choix d'un fournisseur ?
- comment s'assurer que les "fiches techniques" proposées dans les cahiers des charges ne sont pas celles d'un fournisseur "privilégié"?
- pourquoi dans vos appels d'offres, vous n'exigez pas du local quand c'est possible, (voire proposer à un "collectif" de couturiers, pour les masques par exemple... )

On a recommencé avec ces panneaux (500, c'est bien ça ?) ...
Je rajoutais comme question :
- qui a décidé de faire ça ? Sur base de quoi ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laetitia Lesenfants

directeur general, Ville de Liège

Madame,
J'accuse bonne réception de votre courriel du 30 septembre dernier.
M. le Bourgmestre dans les missions lui conférées par l'article 133 de la
Nouvelle Loi communale a été amené à prendre de nombreuses décisions afin
d'assurer la sécurité des citoyens.
La situation liée à la crise sanitaire du COVID 19 nécessitait des actions
urgentes incompatibles en raison des délais avec une procédure de
passation d'un marché public spécifique.
Ainsi la fourniture de panneaux de signalisation "port du masque
obligatoire" a fait l'objet d'une réquisition de M. le Bourgmestre.
La commande a été réalisée auprès de la société PONCELET SIGNALISATION de
Grâce-Hollogne qui est l'adjudicataire de l'accord-cadre, dont l’échéance
est fixée au 31 décembre 2022, pour la fourniture de matériel de
signalisation routière, d’équipement de chantier et de voirie, marché
public passé par voie de procédure ouverte avec publicité européenne par
décision du Conseil communal. La décision d'attribution de ce marché a,
par ailleurs, fait l'objet de l'approbation de l'autorité de tutelle.
La Ville de Liège souhaitant prendre urgemment des mesures de prévention
nécessaires pour ses citoyens a distribué des masques lavables en tissu à
sa population.
C'est l'ASBL Liège Métropole qui s'est chargée de la commande, pour les 24
communes de l'arrondissement, des masques J&Joy.
L'offre de la société waremmienne J&Joy était en effet l'offre
économiquement la plus avantageuse en termes de rapport qualité/prix
(qualité du masque, conditions de fabrication, conditions de livraison et
prix proposé) :

* Prix unitaire de 1,68 euros HTVA (offre pour une commande d'au moins
400.000 pièces).
* Caractéristiques du produit : fabrication en Europe, en coton, en
trois couches, résistant à au moins 25 lavages à 60°, imperméables,
antibactérien, souple et agréable à porter, dans le respect des
recommandations du SPF Santé publique, avis médical de médecins du CHC
Mont Legia reçu sur la qualité, modèle en taille unique mais convient
aux enfants également (format modulable).
* Fournis en emballage individuel sous cellophane.
* Livraison rapide pour la mi-mai dans un contexte de pénurie.

En espérant vous avoir apporté les informations souhaitées, je vous prie
d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Le Directeur général,
Philippe ROUSSELLE

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De : Laetitia Lesenfants <[FOI #1936 email]>
Envoyé : mercredi 30 septembre 2020 09:59
À : directeur general <[Liège request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Octroi des
marchés publics
 
Cher/Chère Ville de Liège,

((Je m'adresse à Liège, mais bien sûr, ça concerne tous les endroits où
l'argent public est utilisé ! ))

Après plusieurs mois (et avec 2 rappels sur Facebook!!), aucun(e)
conseiller(e) communal(e) ni même le bourgmestre ne m'a répondu concernant
cette histoire de masques (plusieurs bourgmestres heureux de leur
partenariat avec une entreprise belge mais qui ne fabrique pas en Belgique
+ panneaux "en dur" liégeois ).

Mais finalement, le sujet, on s'en fiche ! Je parle du fonctionnement des
"marchés publics", "appels d'offres" ou obligation de demander 3 prix pour
les petits montants...

Je demandais :

- comment s'assurer, en tant que citoyen(ne), qu'on ne privilégie pas le
pote d'un pote d'un pote...? 

- quel est le prix coûtant du masque J&JOY ?

- peut on connaître les critères et la conclusion du choix d'un
fournisseur ?

- comment s'assurer que les "fiches techniques" proposées dans les cahiers
des charges ne sont pas celles d'un fournisseur "privilégié"?

- pourquoi dans vos appels d'offres, vous n'exigez pas du local quand
c'est possible, (voire proposer à un "collectif" de couturiers, pour les
masques par exemple... )

On a recommencé avec ces panneaux (500, c'est bien ça ?) ...

Je rajoutais comme question :

- qui a décidé de faire ça ? Sur base de quoi ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Laetitia Lesenfants

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Laetitia Lesenfants

Cher/Chère Ville de Liège,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Octroi des marchés publics' d'accès aux informations détenues par Ville de Liège.

Je remercie grandement Monsieur Rousselle qui a répondu en partie aux questions. Cela dit, il reste encore des interrogations.

Pour les MARCHES PUBLICS :
- comment s'assurer, en tant que citoyen(ne), qu'on ne privilégie pas le pote d'un pote d'un pote...? --> quels sont les gardes-fous ?
- peut on connaître la conclusion du choix d'un fournisseur ? --> dans la réponse, on m'a bien donné quelques critères mais est-il possible de connaître la conclusion du choix, les points, etc?

Pour les MASQUES :
- pourquoi dans vos appels d'offres, vous n'exigez pas du local quand c'est possible, (voire proposer à un "collectif" de couturiers, pour les masques par exemple... ) --> dans la réponse, on a cité certaines caractéristiques mais en quoi un collectif de couturiers n'aurait-il pas pu le faire (de nombreux bénévoles ont cousu des blouses pour les hôpitaux... ce n'était pas impossible point de vue logistique... et bien plus compliqué qu'un masque). Humainement, le fait de découvrir qu'un marché commercial ait été conclu alors que de nombreux bénévoles suaient pour aider, je trouve ça très cavalier... Je ne dis pas que le collectif devait être bénévole, mais reconsidérer les 672000€ (400000 X 1,68€) dépensés (s'il n'y a pas d'autres frais dont on ne parle pas dans la réponse) pour des couturiers locaux...

Pour les PANNEAUX :
Dans la réponse, je lis "La situation liée à la crise sanitaire du COVID 19 nécessitait des actions
urgentes incompatibles en raison des délais avec une procédure de passation d'un marché public spécifique. "
Je demandais : "qui a décidé de faire ça ? Sur base de quoi ?"
Je me doute que la situation est urgente et que la procédure n'a pas été respectée... Mais en quoi des panneaux en "dur" était urgents ? Sur base de quoi ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/octroi_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laetitia Lesenfants