Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal

La demande a abouti.

Christophe Van Gheluwe

Chère Commune de Braine-l'Alleud,

Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la Constitution, je souhaite obtenir, par voie numérique et en réponse à ce message, copie des délibérations du conseil communal pour les points listés ci-dessous.

Ma demande porte bien sur la délibération et non un extrait synthétique provenant d'un registre ou d'un bref aperçu des délibérations.

Conseil communal du 31 mai 2021
Point intitulé : Urbanisme et Aménagement du territoire - Décret du 06.02.2014 relatif à la voirie communale - Désignation d'agents habilités à rechercher et constater les infractions

Conseil communal du 28 juin 2021
Point intitulé : Ecole des Arts - Cours de formation pluridisciplinaire - Périodes supplémentaires - Nomination

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

LECHADO Lionel, Commune de Braine-l'Alleud

5 pièces jointes

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    Conseil du 28.06.2021 Ecole des Arts Cours de formation pluridisciplinaire p riodes suppl mentaire Nomination.pdf

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    Conseil du 31.05.2021 D cret du 06.02.2014 relatif la voirie communale d signation d agents habilit s rechercher et constater les infractions.pdf

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Monsieur Van Gheluwe,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, les 2 délibérations
sollicitées et vous en souhaitons bonne lecture.
Bien cordialement,
Lionel LECHADO
Secrétariat - Coordinateur en planification d'urgence
Commune de Braine-l'Alleud
T 02 854 04 64 - [1][adresse email]
[2]www.braine-lalleud.be

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De : Christophe Van Gheluwe <[FOI #2919 email]>
Envoyé : samedi 6 novembre 2021 11:56
À : SERVICE Secretariat <[Braine-l&#39;Alleud request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Obtention
d'une copie de délibérations du conseil communal
 
Chère Commune de Braine-l'Alleud,

Par la présente et en application des législations sur la transparence
administrative et de l'article 32 de la Constitution, je souhaite obtenir,
par voie numérique et en réponse à ce message, copie des délibérations du
conseil communal pour les points listés ci-dessous.

Ma demande porte bien sur la délibération et non un extrait synthétique
provenant d'un registre ou d'un bref aperçu des délibérations.

Conseil communal du 31 mai 2021

Point intitulé : Urbanisme et Aménagement du territoire - Décret du
06.02.2014 relatif à la voirie communale  - Désignation d'agents habilités
à rechercher et constater les infractions

Conseil communal du 28 juin 2021

Point intitulé : Ecole des Arts - Cours de formation pluridisciplinaire -
Périodes supplémentaires - Nomination

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Christophe Van Gheluwe

[3]https://www.cumuleo.be/

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #2919 email]

[Braine-l&#39;Alleud request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-l'Alleud?
Alors, contactez-nous via ce formulaire:

[4]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[5]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2919 email]

Is [Braine-l&#39;Alleud request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Eigenbrakel? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:

[6]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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[7]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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transmises et assumera seul la responsabilité de l’usage qu’il en fait.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce message ne correspond ni
aux prescrits du Code de la démocratie locale ni de la loi du 8 juillet
1976 organique des C.P.A.S., en matière de signature de courrier et ne
peut donc engager ni la Commune ni le C.P.A.S.

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