Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal

Actuellement en attente d'une réponse de Commune de Braine-l'Alleud, ils doivent répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Christophe Van Gheluwe

Chère Commune de Braine-l'Alleud,

Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la Constitution, je souhaite obtenir, par voie numérique et en réponse à ce message, copie des délibérations du conseil communal pour les points listés ci-dessous.

Ma demande porte bien sur la délibération et non un extrait synthétique provenant d'un registre ou d'un bref aperçu des délibérations.

Conseil communal du 31 mai 2021
Point intitulé : Urbanisme et Aménagement du territoire - Décret du 06.02.2014 relatif à la voirie communale - Désignation d'agents habilités à rechercher et constater les infractions

Conseil communal du 28 juin 2021
Point intitulé : Ecole des Arts - Cours de formation pluridisciplinaire - Périodes supplémentaires - Nomination

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/