Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Christophe Van Gheluwe a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-l'Alleud
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Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la Constitution, je souhaite obtenir, par voie numérique et en réponse à ce message, copie des délibérations du conseil communal pour les points listés ci-dessous.
Ma demande porte bien sur la délibération et non un extrait synthétique provenant d'un registre ou d'un bref aperçu des délibérations.
Conseil communal du 31 mai 2021
Point intitulé : Urbanisme et Aménagement du territoire - Décret du 06.02.2014 relatif à la voirie communale - Désignation d'agents habilités à rechercher et constater les infractions
Conseil communal du 28 juin 2021
Point intitulé : Ecole des Arts - Cours de formation pluridisciplinaire - Périodes supplémentaires - Nomination
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/
Monsieur Van Gheluwe,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, les 2 délibérations
sollicitées et vous en souhaitons bonne lecture.
Bien cordialement,
Lionel LECHADO
Secrétariat - Coordinateur en planification d'urgence
Commune de Braine-l'Alleud
T 02 854 04 64 - [1][adresse email]
[2]www.braine-lalleud.be
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De : Christophe Van Gheluwe <[FOI #2919 email]>
Envoyé : samedi 6 novembre 2021 11:56
À : SERVICE Secretariat <[Braine-l'Alleud request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Obtention
d'une copie de délibérations du conseil communal
Chère Commune de Braine-l'Alleud,
Par la présente et en application des législations sur la transparence
administrative et de l'article 32 de la Constitution, je souhaite obtenir,
par voie numérique et en réponse à ce message, copie des délibérations du
conseil communal pour les points listés ci-dessous.
Ma demande porte bien sur la délibération et non un extrait synthétique
provenant d'un registre ou d'un bref aperçu des délibérations.
Conseil communal du 31 mai 2021
Point intitulé : Urbanisme et Aménagement du territoire - Décret du
06.02.2014 relatif à la voirie communale - Désignation d'agents habilités
à rechercher et constater les infractions
Conseil communal du 28 juin 2021
Point intitulé : Ecole des Arts - Cours de formation pluridisciplinaire -
Périodes supplémentaires - Nomination
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Christophe Van Gheluwe
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[FOI #2919 email]
Is [Braine-l'Alleud request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Eigenbrakel? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:
[6]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[7]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
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