Christophe Van Gheluwe

Chère Commune de Court-Saint-Étienne,

Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la Constitution, je souhaite obtenir, par voie numérique et en réponse à ce message, copie des délibérations du conseil communal pour les points listés ci-dessous.

Ma demande porte sur la version complète de la délibération et non d'un extrait synthétique provenant d'un registre ou d'un bref aperçu des délibérations.

Conseil communal du 26 janvier 2021
Point intitulé : Désignation de deux agents constatateurs - Désignation
Point intitulé : Brigadier C1 au service des travaux - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision

Conseil communal du 23 février 2021
Point intitulé : Agent spécifique B2 au service des finances - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieur - décision

Conseil communal du 30 mars 2021
Point intitulé : Chef de division administrative A3 au sein de l'administration communale - Demande d'une disponibilité pour convenance personnelle - Décision

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Frédéric Petre, Commune de Court-Saint-Étienne

1 pièce jointe

Faisant suite à la décision n°207 du 11 octobre 2021 de la CADA, veuillez trouver en pièce jointe ce qui doit vous être communiqué.
A l'avenir, je vous invite à envoyer toute demande directement sur mon adresse mail professionnelle afin d'être certain que je reçoive vos demandes.

Christophe Van Gheluwe

Monsieur Petre,

Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs auprès de laquelle j'ai dû introduire un recours dans le cadre de ma demande du 19 juillet 2021.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/