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Obtention du PV du collège communal du 12 mars 2020

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Hubert
Réceptionné

Cher/Chère Ville de Mons,

Je souhaite obtenir votre pv du collège du 12 mars concernant l'implantation d'un funérarium au croisement du Chemin de la Poterie et Chemin de la Masure. Les autres points de ce pv ne m'intéresse pas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hubert M

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Secrétariat Communal, Ville de Mons

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    Extrait de PV PU 2019 2494 Mme FLORIN a Mons funerarium plans modificatifs 1.pdf

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Bonjour,
Voici la décision du collège demandée.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

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