Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Hubert veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Obtention du PV du collège communal du 12 mars 2020

Hubert a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Mons

This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.

Nous attendons que Hubert lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Hubert
Delivered

Cher/Chère Ville de Mons,

Je souhaite obtenir votre pv du collège du 12 mars concernant l'implantation d'un funérarium au croisement du Chemin de la Poterie et Chemin de la Masure. Les autres points de ce pv ne m'intéresse pas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hubert M

Créer un lien vers Signaler
Secrétariat Communal, Ville de Mons

1 pièce jointe

  • Attachment

    Extrait de PV PU 2019 2494 Mme FLORIN a Mons funerarium plans modificatifs 1.pdf

    113K Download View as HTML

Bonjour,
Voici la décision du collège demandée.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

Créer un lien vers Signaler
Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Hubert veuillez vous connecter et nous l'indiquer.