Obtention du dossier qui traite de l’extension d’un hangar à Masbourg
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne
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Chère Commune de Nassogne,
Pouvez-vous m’envoyer, en réponse à cet email, le dossier complet qui traite de l’extension d’un hangar à Masbourg tel qu’expliqué sur votre site internet ?
Monsieur Paquet est juriste de formation et je l’invite à lire la législation au droit d’accès à l’information relatif à l’environnement qui figure sur la page accessible via ce lien : http://environnement.wallonie.be/droit_i... , ma demande est tout à fait fondée.
De plus, les directives actuelles du gouvernement sont de rester le plus possible confinés, c’est donc une raison de plus pour faire cette demande.
Pouvez-vous accuser réception de cet email ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Bonjour Alain,
Tu trouveras, via le lien suivant, le dossier complet sollicité :
https://wetransfer.com/downloads/e0bf033....
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de
l'Administration. Le confinement actuel fait qu'il est préférable de
solliciter l'administration par téléphone ou courriel. Concernant ce
dossier, la personne de contact est Madame Nathalie Henquinet
([adresse email] ; 084/22.07.49).
Cordialement,
Quentin Paquet
Le 2020-03-15 17:41, Evrard Alain a écrit :