Obtention de l'extrait du PV du CA du 28/04/2021

Loïc Carlier a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Loïc Carlier
Réceptionné

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

A l'ordre du jour du CA du 28/04/2021, il est normalement prévu que vous abordiez la question de la modification du plan de secteur du "Périmètre Donaire" (à Frameries) en zone d'activité économique mixte. Pouvez-vous svp me faire parvenir l'extrait du PV de cette réunion pour ce sujet en particulier ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

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