Demandes similaires à 'Obtenir le bilan 2023 ,le Compte de résultat et annexes de la Ville de Tournai' (page 20)
Logement innocupé
Demande envoyée à Ville de Tournai par Van de Cauter J le .
En retard depuis longtemps
Je constate qu'il y a de plus en plus de logements inoccupés dans la ville et paradoxalement de plus en plus de personnes sans logements.
Comme la vil...
------- Message transféré
Nassogne, le 23 avril 2024
Prminee de
Luxembourg
COMMUNE
(le
NASSOGtNI,
Monsieur Alain EVRARD
Rue Pirette, 4
6953 Masbourg...
Statut du personnel de la Province du Hainaut
Réponse par Province du Hainaut à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour Madame,
En réponse à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le règlement
administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant pr...
Nombre de personnes en adresse de référence
Demande envoyée à CPAS de Dinant par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Pourriez vous me faire parvenir tout document (tout format) qui reprenne le nombre de personnes en adresse de référence au CPAS pour les années 2019, 2...
Nombre de SDF sur la commune
Demande envoyée à CPAS de Dinant par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Pourriez vous me faire parvenir par voie électronique le nombre de SDF estimés par le CPAS de votre commune dont il est fait mention dans la presse, c...
Statut du personnel de la Commune d'Ixelles
Réponse par Commune d'Ixelles à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour,
En réponse à votre demande, nous vous prions de trouver en annexe une
copie des statuts administratif et pécuniaire des agents de la co...
Réaménagement des Abords de l'Ancienne Garede Laeken - Dossier d'Etude préliminaire
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur Dartois,
Effectivement, le site internet de la Ville a changé hier soir pour inclure une nouvelle rubrique transparence et je vous avais don...
Immeuble FLOYD coin Avenue de la Reine coin (1020 Laeken) -annulation de la première enquête publique
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bonjour Monsieur Dartois,
Je fais suite à votre demande du 11 septembre 2025 par laquelle vous
demandez l'accès aux échanges intervenus entre la...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Libramont-Chevigny à Mia Salou le .
Refusé
Madame Salou, Bonjour,
Le Collège communal n'a pas souhaité répondre favorablement à votre demande.
Dès lors, et comme demandé hier par courriel, po...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Ville d'Antoing par David Leloup, ULG le .
En retard depuis longtemps
Chère Ville d'Antoing,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux cito...
Nomination Directrice générale Actiris - rapports jury
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par Ibrahim Rs le .
Refusé
Bonjour,
J'ai envoyé une demande d'information publique à Actiris. Actiris m'a répondu ceci "les questions devraient être posées au Gouvernement et p...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Herbeumont à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé
Monsieur Denoël, bonjour,
La Commune d'Herbeumont publie sur son site internet les compte-rendu des conseils communaux.
Elle se conformera à la législ...
Réaménagement du pont des trous : registre des pièces du dossier et des études
Réponse par Ville de Tournai à claude archer le .
Abouti
Monsieur Archer,
Pour faire suite à votre demande du 17 février dernier, vous trouverez, en
annexe, le registre des pièces du dossier administra...
Contributions Rebecquois dans l'ASBL Sportissimo
Demande envoyée à Commune de Rebecq par parein le .
Abouti
Serait-il possible d'avoir TOUS les montants versés par les Rebecquois au bénéfice de la pluri communale Sportissimo.
A mon courrier du 20/08 vous m'a...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Bruxelles-Ouest (ZP 5340) à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Faisant suite à votre demande relative au déploiement des dispositifs de
surveillance dans l’espace public, nous vous prions de tro...
Cadastre logement inoccupé et insalubres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame,
Complémentairement au mail vous envoyé en date du 19 janvier dernier, nous
vous transmettons les documents sollicités, à savoir...
Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes
Réponse par Mairie de Lille à Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
J’accuse réception de votre demande d'accès aux documents administratifs
et/ou de licence de réutilisation des informations pu...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Namur à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti partiellement
Monsieur Petit,
J'ai pris connaissance de votre demande introduite via la plateforme
Transparencia dans le cadre d’une enquête VIF / LE SOIR rel...
Madame,
Je fais suite à votre courrier du 6 novembre 2018.
J'attire votre attention sur le fait que les dispositions relatives au
personnel commun...
Clarifications sur la convocation, les numéros de PV et la légalité des actions de la police
Réponse par Zone de Police Flemalle (ZP 5282) à Kapata Patricia le .
Information non détenue
Madame,
Nous vous confirmons que l'ensemble des règles et procédures en matière de convocation de personnes par les services de police ont été respect...
Budgets et dépenses annuelles pour les aménagements PMR
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Abouti
Chère Madame,
Le Collège communal a statué en séance du 17 mai 2023 quant à votre
demande. Vous trouverez, en annexes du présent e-mail, la déli...
Etude de mobilité dans le triangle « Meuse – E411/N4 – N97
Réponse par BEP - Bureau Economique de la Province de Namur à Goethals le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
Veuillez trouver, en pièce jointe, l’étude dont question en rubrique.
Salutations distinguées.
Olivier GRANVILLE
Dir...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Saint-Léger à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé
Monsieur,
Par la présente, j'accuse bonne réception de votre demande.
Afin de vous transmettre la décision de Collège à intervenir, pourriez-vous me fa...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Viroinval à Durvaux Daniel le .
Abouti partiellement
Monsieur DURVAUX,
Comme demandé, vous trouverez en fichier attaché, le document presse rédigé pour le Conseil Communal du 31 mai dernier.
Cordialeme...
Réponse de Madame la bourgmestre aux questions de Monsieur Snaps
Réponse par Commune de Beauvechain à Cogels Jérôme le .
Abouti
Bonjour Jérôme,
Cette réponse te sera disponible après l'approbation du PV de la séance du 27 février lors du conseil communal du 27 mars prochain.
J...