Demandes similaires à 'Objet: Proposition de modification de l’Arrêté Royal du 11 juillet 2002 (Doc. 56 0760/001) : Demande d’éclaircissements.' (page 8)
Madame,
Le Chef du Secrétariat Administratif et Technique m’a demandé de vous
envoyer l’Arrêt du Conseil d'Etat en annexe.
Cordial...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Seïdoff Michaël le .
Abouti
Monsieur,
Comme suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joints :
- copie du préparatif de séance (= copie des projets de délibérations) de l...
Réglementation encadrant le cabinet du bourgmestre
Réponse par Commune d'Evere à Ariane Thiébaut le .
Refusé
Madame Thiébaut,
Suite à l'avis de la CADA, nous vous demandons à nouveau vos coordonnées postales afin de pouvoir répondre à votre demande d'informat...
Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Ville de Fleurus à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
En attente de classement
Monsieur Lorent,
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier qui vous est
adressé en pièce jointe et ses annexes....
Dossier administratif complet relatif aux travaux de désamiantage au sein du complexe Sportcity
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur,
Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins de ce 10 juin 2021 relative à votre demande d'a...
Bijkomende documentatie luchtsaneringsplan
Réponse par Vlaams Gewest : Dienst Lucht, Departement Omgeving à Thomas Goorden le .
Abouti
Beste,
Via deze e-mail ontvangt u de gevraagde informatie.
In uw aanvraag zoals we die per e-mail hebben ontvangen (zie onder) hebben
we in ge...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Le Foyer Etterbeekois à Aurélie Fogli le .
Abouti
Madame Fogli,
Dans la foulée de nos précédents échanges, et suite à vos questions, je
vous prie de trouver ci-après les compléments d’informations so...
Distribution et coût de la Newsletter de la Commune d'Ixelles
Réponse par Commune d'Ixelles à M. Étincelle le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous trouverez, en annexe, la réponse à votre demande.
Bien à vous,
A. Duriau
-----Message d'origine-----
De : M. Étincelle [mailto:[FOI #6...
Statut du personnel de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame
Comme mentionné dans notre email du 21.12.2018, la réponse à votre question a été publiée sur le site internet de notre commune sous l'ong...
Demande d'accès au dernier rapport d'activités de la commission de pilotage du système éducatif
Réponse par Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) à M. de Woot le .
Abouti
Bonjour,
Veuillez trouver, ci-joint, le dernier rapport d’activités de la
Commission de pilotage présenté en mars 2022.
Bien à vous.
...
Demande de factures : dossier(s) Andenne vs M. De Groote/Wilfried
Demande de reconsidération envoyée à Ville d'Andenne par David Leloup, ULG le .
Abouti
Chère Ville d'Andenne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
Je vou...
Composition du Cabinet de Mme la Ministre De Bue
Réponse par Ministre Valérie De Bue à Durvaux Daniel le .
Abouti
Cher Monsieur Durvaux,
Faisant suite à votre demande d’informations relatives à la composition de
mon Cabinet, je vous prie de trouver, en annexe, l...
Réunions concernant les 2 propositions de décret CDH sur la CADA et la proposition de décret du CDH sur les projets de délibération des conseils communaux
Réponse par Ministre Valérie De Bue à Ariane Thiébaut le .
Abouti partiellement
Madame,
Votre courriel de ce 14 septembre m’est bien parvenu et il a retenu toute
mon attention.
Nonobstant quelques recherches, je ne trouve...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Chastre à claude archer le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur
Veuillez trouver en pièces jointes les documents que vous avez demandés.
Je vous en souhaite bonne réception
Bonne journée
Cécil...
Copie de la lettre adressée au Procureur général – Affaire n° 2025/AL/442
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Monsieur le Procureur général,...
Liste des subsides attribués par la ville de Huy en 2019-2020
Réponse par Ville de Huy à Mia Salou le .
Abouti
Madame,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse du Collège à la question que vous avez posée sur la plateforme Transparencia.be.
"...
Comptes 2016 et budget 2017
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Anderlecht à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de prendre connaissance de la réponse ci-dessous pour la
bonne mise à jour de ce dossier:
[1]https://transparencia....
Demande formelle d’informations concernant les travaux annoncés dans l’immeuble Allée Vert
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, Monsieur,
Je vous écris en ma qualité de possesseur du logement Ce logement est occupé par moi de manière continue, et j’en assure l’entretie...
Conseil Provincial - Séance du 21 décembre 2017 - Projets de délibération
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti
Monsieur,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parve...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Ville d'Arlon à AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Je fais suite à votre demande formulée par email du 1^er juillet dernier.
Permettez-moi tout d’abord de vous indiquer que les ordres...
Objet : Préoccupation concernant la gouvernance administrative et sociale en Région wallonne
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame Kapata,
Nous accusons réception de votre mail.
Mme Verlinden n'est pas ministre de l'Intérieur mais ministre de la
Justice. Elle est mini...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Bruxelles-Ouest (ZP 5340) à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Faisant suite à votre demande relative au déploiement des dispositifs de
surveillance dans l’espace public, nous vous prions de tro...
Hausse des loyers dans le logement social
Réponse par Ministre Adrien Dolimont à Kapata Patricia le .
Abouti
Madame Kapata,
Votre mail ci-dessous nous a bien été transmis par le cabinet du Ministre-Président Adrien Dolimont.
Je relaie votre demande à la Cell...
Demande de clarification sur les procédures d’enregistrement des plaintes à la police
Réponse par Zone de police Liège (ZP 5277) à Kapata Patricia le .
Refusé
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recipients. Thi...