Demandes similaires à 'Objet: Proposition de modification de l’Arrêté Royal du 11 juillet 2002 (Doc. 56 0760/001) : Demande d’éclaircissements.' (page 5)
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Mia Salou le .
Abouti
Chère Madame Salou,
Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cette réponse tardive.
La réception d'une demande concomitante et sim...
Objet : Demande concernant le statut juridique de la commune et le respect de l’ordre constitutionnel
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame la Bourgmestre,
Je vous écris pour exprimer une série de préoccupations juridiques relatives au fonctionnement de la commune de Flémalle, enreg...
Conseil communal - séance du 12 mars 2018 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Conseil communal - séance du lundi 12 mars 2018 - notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Statut du personnel de la Ville de Seraing
Réponse par Ville de Seraing à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Je fais suite à vos courriel des 6 et 14 novembre 2018 par lesquels vous sollicitez le statut administratif et pécuniaire du personnel non-ens...
Chère Madame,
Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 20 juin
2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail, la...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune de Ganshoren à Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Bonjour M. Devos,
Veuillez trouver en annexe, la réponse à votre question posée via le site
transparentia.
N’hésitez pas à revenir vers mo...
Objet : Demande de confirmation de la fiabilité des informations publiées sur la BCE
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Bonjour madame Kapata,
Madame Verlinden n'est plus ministre de l'Intérieur mais ministre de la
Justice.
La BCE dépend du SPF Economie, plus de...
Madame,
Je fais suite à votre courrier du 6 novembre 2018.
J'attire votre attention sur le fait que les dispositions relatives au
personnel commun...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Thuin à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Faisant suite à votre mail du 12 mars dernier, enregistré le 14, je me
permets de vous fournir tous les documents concernant la caméra p...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Manage à claude archer le .
Abouti
Voici les documents préparatoires au conseil communal de Manage.du 22 juin
2021
Un grand merci à l'administration de Manage.
Comme les documents ne...
Etude Segefa(document original) et cahier des charges
Réponse par Ville de Namur à voisin anne-marie le .
Abouti
Madame Voisin,
En l’absence de la Directrice générale, j’ai pris connaissance ce mardi
10/07 de votre demande de documents concernant le schéma...
Etude d'incidence lotissement rue des Saules 2018G0004-AF
Réponse par Ville de Verviers à Comité de quartier de Mangombroux le .
Abouti
Bonjour,
Nous ajoutons ici pour archive permanente la copie des fichiers pdf transmis via WeTransfert par la Ville de Verviers dans son message du 6 a...
Conseil communal - séance du 12 juin 2017 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Séance du lundi 12 juin 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Seneffe à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Abouti
Monsieur bonjour,
Comme suite à votre courriel ci-dessous, nous vous transmettons le
document reprenant la synthèse explicative ainsi que les projet...
Composition des cabinets de la province du Brabant Wallon
Réponse par Province du brabant wallon à Seïdoff Michaël le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu...
Modification de l’affichage de l’article 146 du Code judiciaire en l’absence de tout acte normatif publié
Demande de reconsidération envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Bonjour Madame KAPATA,
Afin de réaliser l'enquête sociale nécessaire lors d'une demande de revenu d'intégration, je vous invite à vous présenter le j...
Vérification de la base juridique du fonctionnement de la Chambre du Conseil
Demande envoyée à Sénat de Belgique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Je me permets de vous adresser la présente demande, en vertu du droit d’accès à l’information administrative (loi du 11 avril 1994), afin d’obtenir con...
la nomination d’un juge de la Cour constitutionnelle et clarification du fondement juridique
Demande de reconsidération envoyée à Sénat de Belgique par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Le texte authentique et actuellement en vigueur de l’article 146 du Code judiciaire
Demande de reconsidération envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
Information non détenue
Cher/Chère Janssens Alec,
En complément de ma correspondance précédente, je vous informe de la loi du 12 avril 2004, publiée au Moniteur belge et sanc...
logement social en Wallonie
Demande de reconsidération envoyée à Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles ( Budget, Enseignement supérieur, Bâtiments scolaires, Culture, Éducation, Relations internationales, de la Francophonie) par Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Objet : Clarifications sur le financement du CPAS et le mécanisme PIIS, avec référence à la traite des êtres humains
Demande envoyée à Ministre Jan Jambon par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher Ministre Jan Jambon,
Monsieur le Ministre,
En lien avec les activités du CPAS de la commune de Flémalle et la mise en œuvre des contrats PIIS (...
Clarifications concernant la légalité des projets de rénovation énergétique et la protection des droits des citoyens
Demande envoyée à Sénat de Belgique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Mesdames et Messieurs,
Je souhaite attirer votre attention sur la mise en œuvre des projets de rénovation énergétique en Wallonie, annoncés par le Gou...