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Conseil Provincial - Séance du 1er mars 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
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Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez en annexe l’ensemble des projets de
délibération avec la note explicative y relative pour la séa...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à Cheyrels le .
Abouti
Madame,
J'ai bien pris connaissance de votre mail et vous en remercie.
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À l’attention du service de l’état civil de la commune de Flémalle
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Madame,
Depuis plusieurs semaines, je tente d’obtenir une copie de mon acte de naissance auprès de vos services. Malheureusement, les réponses que je...
Bilan comptable et compte de résultat de 2022 de la Commune de STOUMONT
Réponse par Commune de Stoumont à CABLYN le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, en annexe, la réponse de la Commune de Stoumont.
Cordialement,
-----Message d'origine-----
De : CABLYN <[FOI #4...
coûts des travaux de mise en securité des tunnels Louise
Réponse par Bruxelles Mobilité à daniele bianchi le .
En attente de classement
- Merci de répondre au dessus de cette ligne -
Demande "BM-163670": Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information
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Cahier des charges réaménagement Place Saint Denis Forest
Réponse par Bruxelles Mobilité à Lecocq le .
Abouti
- Merci de répondre au dessus de cette ligne -
Bonjour,
Suite à votre demande, vous trouverez en annexe le cahier des charges
relatif au projet de...
Economies budgétaires de 10% -Circulaire (2024)
Réponse par Ministre Sven Gatz à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Cher Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande d’obtention de documents administratifs
du 18 juin dernier.
Vous trouvere...
Violation de l'article 22 de la Constitution belge
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame la Bourgmestre,
J'ai reçu un message de votre avocat (Didier Pire), adressé personnellement à vous, en date du 9 janvier 2024. Je souhaite c...
PV du vote en faveur de l'achat d'une statue du Chat
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à Sandrine Morgante le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame Morgante,
Votre courriel nous est bien parvenu.
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d...
Oeuvre d'Art 'Le Chat' (P. Geluck) -facture + autres documents
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à CEDRIC DARTOIS le .
Refusé
Bonjour Monsieur Dartois,
Votre courriel nous est bien parvenu.
Je vous prie de trouver ci-joint un extrait du pv de bureau du 18 mai 2022...
Audit évaluation Services Vétérinaires
Réponse par AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire à Sizaire le .
En attente de classement
Bernard,
Tu trouveras en annexe le rapport d’audit PVS réalisé en 2012.
Je rappelle et insiste sur le fait que suite à cet audit des correc...
CPAS Ixelles rémunérations et jetons de présence des administrateurs
Réponse par CPAS Ixelles à Dambly Frédéric le .
Abouti
Monsieur,
A la suite de votre demande du 7 août, je vous communique les réponses à vos questions.
Dans l'article 38 de la loi organique sur les CPAS,...
Monsieur Mignon,
Veuillez trouver en pièces jointes les documents sous objet.
Bien à vous
Saïd Benzarour
Receveur régional
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Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Dour à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé
Bonjour,
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Indexation RIS au premier septembre 2018
Réponse par CPAS de Mons à N. Dupont le .
En attente d'une demande de reconsidération
Bonjour,
Suite à vos demandes voici les éléments de réponses que je peux fournir.
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Information à titre informatif sur les irrégularités à la Cour d’appel
Demande envoyée à Sénat de Belgique par Kapata Patricia le .
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Madame, Monsieur,
Mon message ne requiert pas de réponse de votre part ; il a un caractère informatif et vise à ce que le Sénat ait une compréhension...
Demande de communication des documents et confirmation des pouvoirs de la Présidente du CPAS — violation potentielle de la Constitution belge
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Madame Navarro,
Sur la base de l'article 32 de la Constitution belge garantissant le dr...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Malmedy à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Veuillez trouver les informations sollicitées dans les fichiers annexés.
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Objet : Demande concernant la légalité de la loi du 18 juin 2018 et la légitimité de la carte d'identité électronique (eID)
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En retard depuis longtemps
Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur plusieurs questions juridiques fondamentales touchant à la légalité des lois en vigueur et à l...
Détail des "autres recettes" de la RTBF
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Comptes 2017 de la Ville de Verviers, de la RCA, du CPAS et de la Zone de Police Vesdre
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Chère Madame,
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trouver en attaché les documents demandés.
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Cinquième jour de grève de la faim
Demande de reconsidération envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .
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Cher/Chère CPAS de Flemalle,
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Contrat d assurance
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Demande d’éclaircissements concernant le regroupement familial et l’inscription de mon enfant
Demande envoyée à Commune de Libramont-Chevigny par Carl Pierre le .
Reported for administrator attention
Madame, Monsieur,
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