Demandes similaires à 'Objet: Proposition de modification de l’Arrêté Royal du 11 juillet 2002 (Doc. 56 0760/001) : Demande d’éclaircissements.' (page 3)
PV de la Task Force certificats verts
Réponse par DGO4 - Namur - Service Public de Wallonie : Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie à Durvaux Daniel le .
Abouti
Suite au refus de la DG04 de nous transmettre ces documents,
Nous nous félicitons de la bonne volonté du ministre crucke qui en toute
transparence no...
Statut du personnel de la Commune de Forest
Réponse par Commune de Forest à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Ci-joint le statut pécuniaire de la commune de Forest.
Veuillez noter qu'il devrait être prochainement révisé.
Cordialement,
Julien CHARLES...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Evere à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti partiellement
De : Communication (AC-Evere)
Envoyé : mercredi 15 septembre 2021 09:12
Objet : Conseil Communal - Gemeenteraad - Evere
Bonjour,
Vous trouve...
Madame,
Voici les documents demandés.
Je reste à disposition.
Bien à vous,
Thomas Dewit
Chef de bureau administratif
Secrétariat communal...
Mission confiée à Idea Consult pour le redéploiement du site : Domaine de Lonchamp
Réponse par Commune d'Ixelles à Hans le .
Abouti
Pour republication sur ma demande Transparencia
«[1]https://transparencia.be/request/mission_confiee_a_idea_consult_p »
La commune m’a communiqué...
Publicité active : séance du Conseil communal du 9 décembre 2019 : adoption d'actes administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes, notre courrier
du 24 décembre 2019 ainsi que les fichiers demandés...
Monsieur Delmoitié,
Conformément à l'article L1313-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation, le Budget communal de l'exercice 2022 est sou...
Bonjour Monsieur Toussaint,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, le statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant actualisé.
Vous...
Conseil Provincial - Séance du 29 mars 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti
41/1/18
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Proposition de résolution relative à la première modification budgétaire 2018 – MB1
LE CONSEIL PROVINCIAL,
Vu...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Monsieur,
Suite à votre demande d’accès à différents documents administratifs
concernant les caméras placées par la Ville de Braine-le...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius én février 2018
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à Marc Buckens le .
Abouti
Cher monsieur Buckens,
Votre demande a retenu notre attention et le collège communal du 26/09
s’est montré favorable à la diffusion des informat...
Demande d’information concernant la protection et l’accès aux actes de naissance des citoyens
Réponse par Ville de Liège - Service Urbanisme à Kapata Patricia le .
Refusé
Bonjour,
Le Département de l'Urbanisme n'est pas compétent et votre demande est
transmise aux Affaires juridiques pour suite.
Bien cordialement.
Vi...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Juprelle à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame la Conseillère juridique,
Tel que convenu dans mon précédent courriel, je vous prie de trouver, ci-annexés, les différents documents sollicités...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Ville de Dinant à David Leloup, ULG le .
Abouti
Voici des exemples d'annexes des projets de délibérations de juin issus
des 39 MégaBytes d'annexes scannés et envoyés aimablement par Mme
Bossart (...
Achat de vaccins anti-covid - membres des comités d'experts et de négociation
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur Baldan,
La Belgique a pris part aux discussions en tant qu'État membre intéressé
par l'achat de vaccins durant la crise de la COVI...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Neupré à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Abouti partiellement
Monsieur LORENT,
Veuillez trouver ci-joint un courrier vous concernant ainsi que les annexes demandées.
Agréable journée.
Alessandra Alberti
ADMINI...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Dour à Mia Salou le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande de copie numérique des
projets de délibérations et des notes de synthèse explicat...
Statut du personnel de la Commune d'Ixelles
Réponse par Commune d'Ixelles à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour,
En réponse à votre demande, nous vous prions de trouver en annexe une
copie des statuts administratif et pécuniaire des agents de la co...
Annexes du point 107 "sites des casernes" du conseil communal de ce 29/06/2021
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Nous faisons suite à votre demande du 25 juin dernier d'obtenir des annexes du point 107 inscrit à l'OJ du Conseil du 29/06 conformé...
Monsieur,
A la suite de votre de demande introduite via « Transparencia », veuillez
trouver ci-joint :
• Un courrier de réponse ;
• Les annex...
Demande de délivrance d’un document officiel attestant de la nationalité belge
Réponse par Office des étrangers -SPF intérieur à Kapata Patricia le .
Refusé
Madame, Monsieur,
J’ai besoin d’une copie de votre carte d’identité / passeport.
S’il vous plaît.
Merci d’avance.
Bien à vous,
Guillaume PALEM
Assi...
Plainte pour discrimination raciale, atteinte à la dignité humaine et violation du Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de cohésion sociale — CPAS de Flémalle
Demande envoyée à Ministre Christophe COLLIGNON par Kapata Patricia le .
Refusé
Cher Christophe COLLIGNON,
Je vous adresse la présente plainte afin de dénoncer des faits graves de discrimination raciale, d’humiliation et de non-re...
Affaire Valentine Delwart - Stefan Cornelis : disparition des déclarations de mandats 2018-2021 du site web d'Uccle
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
Abouti
Cher Monsieur,
Faisant suite à votre demande du 29 mars 2024 introduite par le biais de
la plateforme transparencia, nous tenons à vous préciser...
Questions multiples quant à la gestion de la pandémie/vaccination de masse en Belgique
Réponse par Ordre des médecins - Conseil national à LES 100 FRANCHIMONTOIS le .
En attente d'une demande de reconsidération
Voici les fichiers PDF à associer à la demande pour l'Ordre National des
Médecins
Transparencia Ordre National des médecins :
[1]https://transpar...
Contestations de la facture de stationnement
Réponse par Ville de Liège à Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame,
Je vous prie de trouver, en pièces jointes, le courrier vous adressé par
le Collège communal ainsi que ses annexes.
Je vous prie d'agréer...