Objet : Préoccupations concernant le financement du système judiciaire
Cher/Chère Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord,
Cher/Chère Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord,
Madame la Ministre,
Le 20 mars 2025, vous avez reçu des représentants du système judiciaire qui, selon les médias, vous ont demandé des fonds supplémentaires pour des réformes urgentes.
Madame la Ministre, nous, citoyens belges, exprimons notre vive inquiétude quant à l’éventuelle attribution de fonds supplémentaires au système judiciaire. Nous sommes profondément préoccupés par le fait que les ressources existantes ne sont pas utilisées efficacement et ne sont pas toujours orientées vers la garantie de la justice et le respect de la loi.
Au lieu d’allouer des fonds supplémentaires, nous vous exhortons, Madame la Ministre, à mener un audit approfondi des activités des organes judiciaires et à identifier les cas d’abus et de non-respect de la Constitution belge. Nous considérons qu’il est inadmissible d’allouer des fonds à ceux qui rendent des décisions de justice non pas au nom de Sa Majesté et qui ne garantissent pas le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens belges.
Nous vous appelons, Madame la Ministre, à orienter les ressources financières vers l’amélioration de la qualification des juges, la garantie de la transparence des procédures judiciaires et la lutte contre la corruption dans le système judiciaire. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra parler de réformes efficaces et nécessaires.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.
Patricia
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