Cher/Chère Commune de Flémalle,
Madame, Monsieur,
Nous, habitants de la rue d'Allée Verte à Flémalle, souhaitons attirer votre attention sur des travaux actuellement en cours dans des logements sociaux situés dans notre quartier.
Depuis plusieurs jours, des interventions importantes sont réalisées dans ces bâtiments, dont la nature et l’ampleur soulèvent de sérieuses questions quant à leur conformité avec la législation en vigueur.
Par ailleurs, les travaux semblent être exécutés par des travailleurs étrangers, notamment au moyen de véhicules immatriculés à l’étranger (Roumanie). Cette situation suscite également des interrogations quant au respect des règles applicables en matière de droit du travail, de déclaration et de contrôle.
Une préoccupation particulière concerne le fait qu’en ce jour de célébration de Pâques (Pâques), les travaux se poursuivent, alors que les habitants sont en droit d’attendre le respect du calme et de la tranquillité dans leur environnement de vie.
Dans ce contexte, les habitants s’interrogent légitimement sur les points suivants :
Les travaux réalisés sont-ils conformes à la législation en vigueur ?
Les autorités compétentes ont-elles procédé à des contrôles ?
Les règles en matière de droit du travail et de détachement des travailleurs sont-elles respectées ?
Au-delà de ces questions, une préoccupation essentielle demeure : celle du respect du principe d’égalité devant la loi. De nombreux citoyens sont tenus de respecter strictement les règles applicables, et les habitants sont en droit d’attendre une application équitable de la loi à tous.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir apporter des éclaircissements précis sur cette situation et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires afin de garantir le respect du cadre légal, ainsi que du droit des habitants au calme.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
Les habitants de la rue d'Allée Verte, 4400 Flémalle

Cher/Chère Commune de Flémalle,

Mesdames, Messieurs,

Nous, habitants de l’Allée Verte à Flémalle, observant l’exécution de travaux de construction dans notre quartier résidentiel, souhaitons attirer l’attention de l’administration de la commune de Flémalle sur la nécessité du strict respect de la législation belge en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de réglementation urbanistique.

Dans le cadre du plan stratégique 2026–2029 relatif à la lutte contre la fraude sociale, le travail non déclaré, le dumping social, ainsi que la traite des êtres humains et l’exploitation économique, il est rappelé que ces phénomènes constituent des priorités majeures des politiques publiques et requièrent un renforcement des mécanismes de contrôle par les autorités compétentes.

Dans ce contexte, une importance particulière est accordée au respect des règles relatives à la déclaration des travailleurs, à la légalité des relations de travail, aux conditions de sous-traitance ainsi qu’au détachement transfrontalier de main-d’œuvre. Les autorités publiques soulignent la nécessité d’assurer une transparence totale des relations de travail et de prévenir toute forme de concurrence déloyale et d’exploitation du travail.

Nous souhaitons également rappeler la nécessité du respect des règles d’urbanisme ainsi que de l’existence de permis d’urbanisme valides, délivrés par les autorités compétentes, pour l’exécution des travaux de construction. Le respect de la législation urbanistique constitue une condition obligatoire pour la réalisation légale de travaux de construction ou de rénovation et relève de la compétence de contrôle des autorités communales.

Dans ce cadre, nous demandons à l’administration de la commune de Flémalle, dans le cadre de ses compétences, de bien vouloir confirmer que les travaux en cours sont exécutés sur la base d’autorisations administratives en vigueur et en conformité avec l’ensemble des dispositions applicables du droit belge, y compris le droit du travail, le droit social et le droit de l’urbanisme.

À défaut de communication des documents et éléments permettant d’établir la légalité des travaux en question, y compris les autorisations sociales et urbanistiques, nous serons contraints de transmettre cette situation aux autorités compétentes pour examen.

Dans ce cas, une démarche officielle pourrait être introduite, notamment auprès du Ministre de la Lutte contre la fraude sociale, Monsieur Rob Beenders, afin de solliciter un examen de la situation à la lumière du plan stratégique 2026–2029 relatif à la lutte contre la fraude sociale, au travail non déclaré et au dumping social, ainsi que des mécanismes de contrôle en vigueur.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Les habitants de la rue d'Allée Verte, 4400 Flémalle