Objet : Demande officielle de communication de documents
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne
Chère Commune de Nassogne,
Le 20 décembre dernier, par e-mail normal, je sollicitais la transmission des documents suivants :
- Le rapport 2024 accompagnant la présentation du budget communal 2025
- Le budget communal 2025 lui-même
Ces documents correspondent aux points 2 et 3 de la réunion du conseil communal du 19 décembre 2024.
Dans votre réponse, vous indiquiez que leur mise en ligne était conditionnée à deux formalités :
- La suppression des coquilles dans le rapport annuel
- Le retour de la tutelle pour le budget
Suite à cette réponse, j'avais explicitement demandé à être informé dès leur mise en ligne. Or, plus d'un mois s'est écoulé sans aucune nouvelle de votre part.
Je vous demande donc officiellement de bien vouloir me transmettre, en réponse à cet e-mail, une copie informatique de ces deux documents, dans leur version telle que présentée au public lors du conseil communal du 19 décembre 2024.
Pouvez-vous également me donner un accusé de réception à cette demande.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Evrard Alain
Cher Monsieur,
Le budget n'est pas encore revenu de la tutelle. Nous sommes aussi confrontés à des délais administratifs.
Cette demande ne fait que surcharger, encore une fois, le travail administratif quotidien.
Ces deux documents seront consultables comme énoncé précédemment.
Merci de respecter cela, et l'administration communale également.
Cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #5978 email]>
Envoyé : mercredi 29 janvier 2025 10:12
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Objet : Demande officielle de communication de documents
Chère Commune de Nassogne,
Le 20 décembre dernier, par e-mail normal, je sollicitais la transmission des documents suivants :
- Le rapport 2024 accompagnant la présentation du budget communal 2025
- Le budget communal 2025 lui-même
Ces documents correspondent aux points 2 et 3 de la réunion du conseil communal du 19 décembre 2024.
Dans votre réponse, vous indiquiez que leur mise en ligne était conditionnée à deux formalités :
- La suppression des coquilles dans le rapport annuel
- Le retour de la tutelle pour le budget
Suite à cette réponse, j'avais explicitement demandé à être informé dès leur mise en ligne. Or, plus d'un mois s'est écoulé sans aucune nouvelle de votre part.
Je vous demande donc officiellement de bien vouloir me transmettre, en réponse à cet e-mail, une copie informatique de ces deux documents, dans leur version telle que présentée au public lors du conseil communal du 19 décembre 2024.
Pouvez-vous également me donner un accusé de réception à cette demande.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #5978 email]
Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Objet : Demande officielle de communication de documents' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Je vous demande une copie informatique de ces deux documents, dans leur version telle que présentée au public lors du conseil communal du 19 décembre 2024.
Renseignements prix, j'y ai droit. Si vous refusez ma demande, je me verrai dans l'obligation d'aller à la CADA.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/objet_d...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain