Objet : Demande de confirmation de la fiabilité des informations publiées sur la BCE
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame la Ministre de la Justice,
Je me permets de solliciter votre bienveillance afin d’obtenir des éclaircissements concernant la fiabilité des informations publiées sur la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), notamment en ce qui concerne le CPAS de Flémalle.
En effet, certaines informations officielles relatives à des sociétés — en particulier celle créée en 2019 et enregistrée à l’adresse du CPAS de Flémalle — apparaissent comme actives sur le site de la "BCE", alors que d’autres sources indiquent que cette société aurait été radiée du registre officiel.
Afin de pouvoir m’appuyer sur des données incontestablement officielles dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir préciser :
-Si les informations publiées sur le site de la "BCE" peuvent être considérées comme entièrement fiables, complètes et tenues à jour ;
-Comment il convient d’interpréter d’éventuelles divergences entre la BCE et d’autres sources publiques ou privées ;
-Si votre Ministère peut confirmer que la "BCE" est un service placé sous le contrôle de l’État, et non d’une société privée ou d’une personne physique.
Je comprends parfaitement qu’une réponse détaillée puisse s’avérer délicate. À défaut d’éclaircissements officiels de votre part, je ne pourrai toutefois considérer les données issues de la "BCE" comme une source fiable concernant le CPAS de Flémalle.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à la présente et pour tout éclaircissement que vous jugerez possible de fournir.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.
Respectueusement,
Patricia
Bonjour madame Kapata,
Madame Verlinden n'est plus ministre de l'Intérieur mais ministre de la
Justice.
La BCE dépend du SPF Economie, plus de renseignements vous pouvez trouver
sur ce lien:
[1]https://economie.fgov.be/fr/themes/entre...
Veuillez vous adresser au Ministre de l'Economie, Monsieur Clarinval,
voici l'adresse e-mail de son cabinet: [2][adresse email]
Bien à vous
[3][IMG][IMG] [4][IMG][IMG] [5][IMG][IMG] [6][IMG][IMG]
[7][IMG][IMG]
Kabinet minister van FINTO
Justitie en Noordzee Kruidtuinlaan 50/65 Boulevard du
[8][IMG][IMG] Cabinet de la ministre de Jardin Botanique 1000
la Justice et de la Mer Brussel-Bruxelles
du Nord [9][Annelies Verlinden request
email]
-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Kapata Patricia <[FOI #6262 email]>
Verzonden: maandag 8 december 2025 19:30
Aan: FMF Info Verlinden (ACA) <[Annelies Verlinden request email]>
Onderwerp: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Objet :
Demande de confirmation de la fiabilité des informations publiées sur la
BCE
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes
institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame la Ministre de la Justice,
Je me permets de solliciter votre bienveillance afin d’obtenir des
éclaircissements concernant la fiabilité des informations publiées sur la
Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), notamment en ce qui concerne le
CPAS de Flémalle.
En effet, certaines informations officielles relatives à des sociétés — en
particulier celle créée en 2019 et enregistrée à l’adresse du CPAS de
Flémalle — apparaissent comme actives sur le site de la "BCE", alors que
d’autres sources indiquent que cette société aurait été radiée du registre
officiel.
Afin de pouvoir m’appuyer sur des données incontestablement officielles
dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, je vous serais
reconnaissant(e) de bien vouloir préciser :
-Si les informations publiées sur le site de la "BCE" peuvent être
considérées comme entièrement fiables, complètes et tenues à jour ;
-Comment il convient d’interpréter d’éventuelles divergences entre la BCE
et d’autres sources publiques ou privées ; -Si votre Ministère peut
confirmer que la "BCE" est un service placé sous le contrôle de l’État, et
non d’une société privée ou d’une personne physique.
Je comprends parfaitement qu’une réponse détaillée puisse s’avérer
délicate. À défaut d’éclaircissements officiels de votre part, je ne
pourrai toutefois considérer les données issues de la "BCE" comme une
source fiable concernant le CPAS de Flémalle.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à la
présente et pour tout éclaircissement que vous jugerez possible de
fournir.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute
considération.
Respectueusement,
Patricia
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[14][FOI #6262 email]
Is [15][Annelies Verlinden request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Annelies Verlinden - Ministre de
l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique?
Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
[16]https://transparencia.be/change_request/...
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
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