Madame, Monsieur,
Le décret « funérailles et sépultures » du 6 mars 2009 confie aux communes la gestion des cimetières et les oblige à tenir un registre uniformisé : le « registre des cimetières ». C’est dans ce cadre que je m’adresse à vous.
Je suis membre actif de l’association Wallonia-ASBL (www.wallonia-asbl.be), dont l’antenne principale est basée à Marche-en-Famenne. Notre mission est de promouvoir et faciliter l’entraide généalogique, principalement dans la province de Luxembourg.
Nous recevons régulièrement des demandes de personnes recherchant des informations sur leurs proches décédés, telles que :
• Où serait enterré un proche disparu ?
• À quelle date est décédée une personne donnée ?
• Existe-t-il une photo de la tombe d’un membre de leur famille ?
En Belgique, contrairement à la France où l’INSEE publie un fichier des décès consultable en ligne et mis à jour mensuellement (https://www.insee.fr/fr/information/4190...), les informations relatives aux défunts ne sont pas uniformisées. Leur gestion dépend des communes et de leurs moyens.
Exemples existants en Belgique
Certaines communes ont déjà pris des initiatives positives pour rendre ces données accessibles :
1. Ville de Namur
La ville de Namur propose un fichier XLSX téléchargeable contenant l’inventaire de ses cimetières. Ce fichier comprend des informations détaillées :
o Nom, prénom, lieu et date de naissance, lieu et date de décès, lieu et date d’inhumation, coordonnées géographiques.
o Ces données sont disponibles sous plusieurs formats (CSV, JSON, etc.) via le portail Namur Data (https://data.namur.be/explore/dataset/na...).
2. Ville d’Andenne
Andenne a mis en ligne une bibliothèque virtuelle contenant les photos des tombes classées par cimetière et par allée. Bien que cette bibliothèque ne propose pas de recherche par liste, elle constitue un excellent point de départ pour identifier les sépultures. (https://www.bibliotheca-andana.be/?page_...)
3. Ville de Marche-en-Famenne
Marche propose un site interactif permettant une recherche par patronyme. Les résultats incluent :
o Nom, prénoms, lieu et date de naissance, lieu et date de décès, lieu et date d’inhumation, profession, « cohabitants » de la tombe, et une photo de celle-ci.
o La plateforme permet également d’ajouter des commentaires pour enrichir les données. (https://sepultures.marche.be/)
o Les bénévoles qui ont réalisé ce travail pour Marche-en-Famenne l’ont également fait pour Nassogne. Malheureusement, je ne suis pas sûr qu’il soit mis à jour régulièrement. ( https://nassogne.marche.be/)
4. Ville de Huy
La ville de Huy propose également une base de données en ligne permettant la recherche des sépultures.
5. Logiciels locaux
Certaines communes utilisent des bases de données internes, comme des fichiers Excel, Access ou le logiciel Saphir. Ces outils, bien que non accessibles publiquement, montrent qu'une structuration des données existe déjà localement.
Ma démarche
Encouragé par ces exemples, je souhaite, avec votre accord, enrichir une base de données locale dédiée aux recherches généalogiques. Cette base permettrait d’orienter les recherches de nos membres en les dirigeant vers des ressources spécifiques (comme les sites mentionnés ci-dessus) ou vers les administrations communales concernées.
À terme, et avec autorisation, cette base pourrait être mise à disposition en open source, à l’image de celle de la ville de Namur.
Ma demande
Je précise que je ne demande pas les actes officiels de décès, mais un simple listing des défunts, reprenant les informations suivantes :
• Nom, prénom, date de décès, lieu d’inhumation (minimum requis).
• Idéalement, également : date et lieu de naissance, lieu de décès, date d’inhumation.
Ces données permettraient d’aider nos membres à mieux orienter leurs recherches et à identifier avec certitude les personnes recherchées.
Pour information, un membre de notre ASBL a déjà obtenu l’autorisation d’accéder à ces données dans d’autres communes :
• La ville d’Andenne (décision du Conseil Communal du 24 juin 2022).
• La ville de Marche-en-Famenne (décision du Collège Communal du 17 avril 2023).
Je reste bien entendu à votre disposition pour toute question ou précision concernant ma demande.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Alain Evrard
Membre actif de Wallonia-ASBL

Chère Commune de Nassogne,

Je suis toujours sans nouvelles de vous, même si j'en ai déjà parlé avec le DG.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Objet : Demande d'accès à la liste des défunts de votre commune' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Vous ne répondez pas à ma demande.
De plus, le site que vous mentionnez n’a jamais vraiment été mis à jour par vos services après que des bénévoles l’aient créé.
Vous devriez savoir que, depuis ce 1er janvier, le RGPD a changé concernant les défunts.
Je demande donc à la CADA ce qu’elle pense de ma demande.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/objet_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain