Cher/Chère Commune de Flémalle,
Madame la Bourgmestre,
Je vous écris pour exprimer une série de préoccupations juridiques relatives au fonctionnement de la commune de Flémalle, enregistrée sous le numéro 0216.694.337 dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
Je tiens à rappeler qu’en votre qualité de bourgmestre, vous avez prêté serment de respecter la Constitution et les lois du Royaume de Belgique. Ce serment engage à agir dans le strict respect de l’ordre juridique établi.
Dans ce cadre, je me permets de vous poser les questions suivantes :
1. Sur quelle base légale la commune de Flémalle a-t-elle acquis le statut de personne juridique ?
L’article 41 de la Constitution précise que seules les lois peuvent déterminer les compétences, le fonctionnement et le mode d’élection des autorités communales. Or, aucun fondement législatif clair ne semble justifier l’attribution d’une personnalité juridique à la commune.
2. Les électeurs ont-ils été informés que les candidats, y compris le bourgmestre, se présentaient au nom d’une entité juridique enregistrée ?
Cette question soulève un enjeu démocratique fondamental lié à la transparence du processus électoral.
3. L’augmentation des taxes sur la collecte des déchets est-elle strictement justifiée par l’intérêt public, ou bien répond-elle également aux impératifs économiques d’une structure opérant sous un régime de droit privé ?
4. Dans ces conditions, la légitimité de votre mandat de bourgmestre est-elle pleinement garantie, sachant que vous exercez vos fonctions dans le cadre d’une entité juridique dont le fondement constitutionnel semble incertain ?
Je vous prie de bien vouloir apporter des réponses précises à ces interrogations, qui concernent directement les droits des citoyens et le fonctionnement des institutions locales.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Bourgmestre, l’expression de ma considération distinguée.
Veuillez agréer, Madame la Bourgmestre, l’expression de ma considération distinguée.

Patricia