Nouveau Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)
Christophe Van Gheluwe a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289)
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Chère Zone de Police Vesdre,
Madame Garot,
Pourriez-vous me transmettre copie de la version OFFICIELLE SIGNÉE du nouveau Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) du Conseil de la Zone de Police approuvé en séance du Conseil de police le 31-01-2019 ?
D'avance je vous remercie.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/
Cher Monsieur,
La version officielle du nouveau ROI du Conseil de Police, qui a été approuvée par le Conseil de police en date du 31.01.2019, a été publiée sur le site de la Zone.
Le ROI qui a été approuvé par le Conseil a été annexé à la délibération du Conseil de police.
Une copie conforme de la dite délibération a été envoyée au Gouverneur de la province de Liège dans le cadre de la tutelle.
Je tenais à vous en aviser.
Kathleen GAROT
Conseiller/Juriste
Secrétaire de zone
zone de Police Vesdre – www.policevesdre.be
Chaussée de Heusy 219 à 4800 VERVIERS
087/329.253
-----Message d'origine-----
De : ZP.Vesdre
Envoyé : mardi, 30 avril 2019 11:27
À : Garot Kathleen
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nouveau Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)
-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #1507 email]]
Envoyé : mardi, 30 avril 2019 10:25
À : ZP.Vesdre
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nouveau Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)
Chère Zone de Police Vesdre,
Madame Garot,
Pourriez-vous me transmettre copie de la version OFFICIELLE SIGNÉE du nouveau Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) du Conseil de la Zone de Police approuvé en séance du Conseil de police le 31-01-2019 ?
D'avance je vous remercie.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1507 email]
Is [Zone de Police Vesdre request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen PolitieZone Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) n° 5289? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Madame Garot,
Merci pour votre réponse.
Vous m'indiquez : "Le ROI qui a été approuvé par le Conseil a été annexé à la délibération du Conseil de police. Une copie conforme de la dite délibération a été envoyée au Gouverneur de la province de Liège dans le cadre de la tutelle."
Dans ce cas, merci de bien vouloir me transmettre la dite délibération comprenant le R.O.I. (partie séance publique).
Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
Monsieur,
Vous trouverez en annexe la délibération n° 0003 du Conseil de police du 31.01.2019.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous.
Kathleen GAROT
Conseiller/Juriste
Secrétaire de zone
zone de Police Vesdre – www.policevesdre.be
Chaussée de Heusy 219 à 4800 VERVIERS
087/329.253
-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #1507 email]]
Envoyé : mercredi, 01 mai 2019 18:11
À : Garot Kathleen
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nouveau Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)
Madame Garot,
Merci pour votre réponse.
Vous m'indiquez : "Le ROI qui a été approuvé par le Conseil a été annexé à la délibération du Conseil de police. Une copie conforme de la dite délibération a été envoyée au Gouverneur de la province de Liège dans le cadre de la tutelle."
Dans ce cas, merci de bien vouloir me transmettre la dite délibération comprenant le R.O.I. (partie séance publique).
Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
Madame Garot,
Merci pour la transmission rapide des documents.
Il y a manifestement une erreur de le nouveau Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.).
En effet, au début du document, il est indiqué : "Considérant que le Conseil de Police de la Zone de Police VESDRE a décidé à l'unanimité, d'adopter son règlement d'ordre intérieur comme suit".
Comme l'indique le PV transmis, il y a eu 19 voix pour et 4 voix contre. Le règlement n'a donc pas été approuvé à l'unanimité.
Cette phrase provient probablement d'un copier-coller de la précédente version du R.O.I.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/
Cher Monsieur,
Il s'agit effectivement d'une erreur.
Nous avons rectifié le tir et indiqué sur le site de la Zone que le ROI a été voté avec 19 voix pour et 4 voix contre.
Je tenais à vous en aviser.
Bien à vous.
Kathleen GAROT
Conseiller/Juriste
Secrétaire de zone
zone de Police Vesdre – www.policevesdre.be
Chaussée de Heusy 219 à 4800 VERVIERS
087/329.253
-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #1507 email]]
Envoyé : vendredi, 03 mai 2019 12:37
À : Garot Kathleen
Objet : RE: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nouveau Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)
Madame Garot,
Merci pour la transmission rapide des documents.
Il y a manifestement une erreur de le nouveau Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.).
En effet, au début du document, il est indiqué : "Considérant que le Conseil de Police de la Zone de Police VESDRE a décidé à l'unanimité, d'adopter son règlement d'ordre intérieur comme suit".
Comme l'indique le PV transmis, il y a eu 19 voix pour et 4 voix contre. Le règlement n'a donc pas été approuvé à l'unanimité.
Cette phrase provient probablement d'un copier-coller de la précédente version du R.O.I.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/
Madame Garot,
Merci pour votre message et votre réactivité.
Pouvez-vous m'indiquer si la version corrigée du R.O.I sera envoyée à la tutelle ?
Pouvez-vous également m'indiquer si la version du R.O.I. qui est envoyée au Gouverneur comporte les signatures de la Secrétaire et de la Présidente du Conseil de Police ?
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/
Cher Monsieur,
L'autorité de tutelle sait que le R.O.I. n'a pas été approuvé à l'unanimité dans la mesure où la délibération mentionne que le R.O.I. a été approuvé avec 19 voix pour et 4 voix contre.
Je ne dois rien réenvoyer à la tutelle.
Seule la délibération a été signée par la Présidente et par mes soins.
Bien à vous.
Kathleen GAROT
Conseiller/Juriste
Secrétaire de zone
zone de Police Vesdre – www.policevesdre.be
Chaussée de Heusy 219 à 4800 VERVIERS
087/329.253
-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #1507 email]]
Envoyé : jeudi, 09 mai 2019 18:27
À : Garot Kathleen
Objet : RE: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nouveau Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)
Madame Garot,
Merci pour votre message et votre réactivité.
Pouvez-vous m'indiquer si la version corrigée du R.O.I sera envoyée à la tutelle ?
Pouvez-vous également m'indiquer si la version du R.O.I. qui est envoyée au Gouverneur comporte les signatures de la Secrétaire et de la Présidente du Conseil de Police ?
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/