Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre e-mail.

Nous transférons votre demande au cabinet de l'échevine Madame
Muller-Hubsch.

Bien à vous ;

Anderlecht Info

0800 9 1070

Information – Informatie

Cher/ Chère citoyen(ne), si vous rencontrez des difficultés à vous
exprimer en FRANÇAIS ou en NÉERLANDAIS, il est vivement recommandé de
venir avec un INTERPRÈTE afin que nous puissions vous rendre le meilleur
service possible.

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Sophie Binon <[FOI #3956 email]>
Envoyé : vendredi 17 mars 2023 12:40
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nouveau
plan de mobilité de Moortebeek: demande d'information à Madame
Muller-Hubsch.
 
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Au nom de la Liberté d'accès à l'information, je demande à Madame
MULLER-HUBSCH Susanne, échevine de la mobilité, de me fournir son agenda
reprenant ses réunions formelles et informelles concernant le nouveau plan
de mobilité de Moortebeek, ainsi que les PV des réunions. De me fournir
également ses mails, échanges de mails et ses échanges  sur les réseaux
sociaux provenant de son compte professionnel de la commune, concernant ce
nouveau plan de mobilité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Sophie Binon

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #3956 email]

[Anderlecht request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Commune d'Anderlecht? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[3]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[4]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #3956 email]

[Anderlecht request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Commune d'Anderlecht? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[5]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[6]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3956 email]

Is [Anderlecht request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Gemeente Anderlecht? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:

[7]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[8]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Information - Informatie

Anderlecht info

[9][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

Place du Conseil 1 - B-1070 Bruxelles / Raadsplein 1 - B-1070 Brussel
1070 Bruxelles | 1070 Brussel
T 0800 9 1070

[10]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[11]Disclaimer

 

References

Visible links
1. https://transparencia.be/change_request/...
2. https://transparencia.be/help/officers
3. https://transparencia.be/change_request/...
4. https://transparencia.be/help/officers
5. https://transparencia.be/change_request/...
6. https://transparencia.be/help/officers
7. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
8. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
9. http://www.anderlecht.be/
10. http://www.anderlecht.be/
11. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Bonjour Madame Sophie Binon,

Faisant suite à votre demande d’accès adressée à Madame MULLER-HUBSCH
Susanne, échevine de la mobilité, datant du 17 mars 2023 portant sur :

• l’agenda de l’échevine reprenant ses réunions formelles et informelles
concernant le nouveau plan de mobilité de Moortebeek ;
• les PV des réunions ;
• les mails, échanges de mails ;
• et les échanges sur les réseaux sociaux provenant de son compte
professionnel de la commune, concernant ce nouveau plan de mobilité.

Vu le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) ;
Vu la publicité passive organisée par le décret et ordonnance conjoints du
16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission
communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à
la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises.

 

Nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons accéder à votre
demande.

En effet, nous considérons que conformément à l'article 18 §2 1° de
l'ordonnance conjoints du 16 mai 2019 : « La demande est irrecevable si
elle n'est pas signée par le demandeur… En cas d'envoi de la demande par
courriel, celui-ci est considéré comme valablement signé lorsque le
demandeur, ou le fondé de pouvoir de la demanderesse personne morale,
joint à son courriel une photocopie, une photographie ou un scan d'un
document d'identité ».

En outre, nous considérons que votre demande tombe sous le coup des
exceptions visées à l'article 19 §1^er : « L'autorité administrative peut
rejeter une demande de consultation, d'explication ou de communication
sous forme de copie d'un document administratif (...) dans la mesure où la
demande :

1° concerne un document administratif ou une information environnementale
dont la divulgation peut être source de méprise, le document étant
inachevé ou incomplet. Le cas échéant, l'autorité administrative désigne
l'autorité qui élabore les documents ou informations en question et
indique le délai jugé nécessaire pour les finaliser ;

2° concerne un avis ou une opinion communiquée librement et à titre
confidentiel à l'autorité ;

3° est manifestement abusive ;

4° demeure formulée de manière trop générale, même après l'application de
l'article 20, § 3 ».

Conformément aux articles 25 et suivants de l'ordonnance précitée, vous
pouvez adresser un recours à la Commission Régionale d'accès aux documents
administratifs à dater de la notification de la présente.

Veuillez agréer, Madame Sophie Binon, l'assurance de notre considération
distinguée.

Léon Twite

gdpr

[1][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

[2]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[3]Disclaimer

 

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html