Nourriture collège des Bourgmestres et échevins Koekelberg
Cher/Chère Commune de Koekelberg,
Considérant les dispositions établies par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 concernant l'accès du public aux documents administratifs;
Considérant la Directive européenne 2003/4/CE datant du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information environnementale;
Considérant l'article 12 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017;
Considérant l'article 32 de la Constitution belge garantissant le droit d'accès à l'information administrative.
Je souhaite obtenir les informations suivantes:
1. Les budgets alloués à la nourriture durant les collèges des Bourgmestres et Échevins.
2. La liste détaillée des produits (à boire et à manger) qui sont achetés avec les budgets mentionnés ci-dessus.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Kevin Meyvaert
Bonjour Monsieur Meyvaert,
En réponse à vos questions sur :
1. Les budgets alloués à la nourriture durant les collèges des Bourgmestres et Échevins.
2. La liste détaillée des produits (à boire et à manger) qui sont achetés avec les budgets mentionnés ci-dessus.
Veuillez trouver ci-dessous le détail quant au budget affecté aux frais de réception et de représentation du Collège (Repris à l’article 101/123-16 sb 10 du budget communal disponible publiquement sur le site internet de la commune)
o 2021 : Alloué 446 € - Consommé : 44,00 € (Sandwichs pour les membres du Collège et de l’administration à l’occasion du Collège budgétaire)
o 2022 : Alloué 191,00 € - Consommé : 28 € (Viennoiseries pour les membres du Collège et de l’administration à l’occasion du Collège budgétaire)
o 2023 : Alloué 300,00 – Consommé au 31.08.2023 : 0,00 €
Cordialement,
Secrétariat communal / Assurances
Gemeentesecretariaat / Verzekeringen
Administration communale de Koekelberg / Gemeentebestuur Koekelberg
Place Henri Vanhuffelplein 6 - 1081 Koekelberg
www.koekelberg.brussels
Ce message n'engage aucunement l'administration communale et reste informel.
Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal est susceptible d'engager la commune.
Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous demandons d'en avertir immédiatement l'expéditeur et de considérer ce courrier comme nul et non avenu.
Deze boodschap bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.
Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de Gemeentesecretaris kan de Gemeente verbinden.
Indien u deze e-mail per ongeluk hebt ontvangen, vragen we u de afzender onmiddellijk te verwittigen en deze e-mail van nul en gener waarde te beschouwen.
N'imprimez ce courriel que si nécessaire ! Denk aan het milieu: is het echt nodig deze email af te drukken
-----Message d'origine-----
De : Kevin Meyvaert <[FOI #4565 email]>
Envoyé : samedi 26 août 2023 18:10
À : Secretariat <[Koekelberg request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nourriture collège des Bourgmestres et échevins Koekelberg
Cher/Chère Commune de Koekelberg,
Considérant les dispositions établies par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 concernant l'accès du public aux documents administratifs;
Considérant la Directive européenne 2003/4/CE datant du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information environnementale;
Considérant l'article 12 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017;
Considérant l'article 32 de la Constitution belge garantissant le droit d'accès à l'information administrative.
Je souhaite obtenir les informations suivantes:
1. Les budgets alloués à la nourriture durant les collèges des Bourgmestres et Échevins.
2. La liste détaillée des produits (à boire et à manger) qui sont achetés avec les budgets mentionnés ci-dessus.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Kevin Meyvaert
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #4565 email]
[Koekelberg request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Koekelberg? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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