Nourriture collège des Bourgmestres et échevins Jette

Kevin Meyvaert a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Jette

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La demande a abouti.

Cher/Chère Commune de Jette,

Considérant les dispositions établies par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 concernant l'accès du public aux documents administratifs;

Considérant la Directive européenne 2003/4/CE datant du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information environnementale;

Considérant l'article 12 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017;

Considérant l'article 32 de la Constitution belge garantissant le droit d'accès à l'information administrative.

Je souhaite obtenir les informations suivantes:

1. Les budgets alloués à la nourriture durant les collèges des Bourgmestres et Échevins.
2. La liste détaillée des produits (à boire et à manger) qui sont achetés avec les budgets mentionnés ci-dessus.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kevin Meyvaert

TRANSPARENCE,

Cher Monsieur,

Conformément à l'article 18 §2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, pour que votre demande soit recevable, celle-ci doit être valablement signée.

Pourriez-vous, outre votre nom et prénom, indiquer également votre adresse et nous transmettre une copie de votre carte d'identité (photo/scan) afin que nous puissions confirmer la réception de votre demande ?

Cordialement,

Administration communale de Jette/Transparence.

-----Message d'origine-----
De : Kevin Meyvaert <[FOI #4564 email]>
Envoyé : samedi 26 août 2023 18:09
À : TRANSPARENCE <transparence@jette.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nourriture collège des Bourgmestres et échevins Jette

Cher/Chère Commune de Jette,

Considérant les dispositions établies par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 concernant l'accès du public aux documents administratifs;

Considérant la Directive européenne 2003/4/CE datant du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information environnementale;

Considérant l'article 12 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017;

Considérant l'article 32 de la Constitution belge garantissant le droit d'accès à l'information administrative.

Je souhaite obtenir les informations suivantes:

1. Les budgets alloués à la nourriture durant les collèges des Bourgmestres et Échevins.

2. La liste détaillée des produits (à boire et à manger) qui sont achetés avec les budgets mentionnés ci-dessus.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kevin Meyvaert

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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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